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Déliberation

Subvention à l’association Cabaret Théâtre Dromesko (35136 Saint Jacques de la Lande). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 155]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Cabaret Théâtre Dromesko, Ferme du Haut Bois (35136 Saint Jacques de la Lande) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?Association Cabaret Théâtre Dromesko, située Ferme du Haut Bois (35136 Saint Jacques de la Lande) (X09098 2010_01575).

Article 2 : La dépense correspondante, soit 12.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, rubrique 33, nature 6574, ligne VF40004 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.