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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à l’équilibre des subventions versées aux caisses des écoles pour développer le bio dans la restauration scolaire.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 V. 83]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Le Grenelle de l?environnement fixe des objectifs précis en matière d?introduction de produits issus de l?agriculture biologique dans la restauration collective : 20 % en 2012. Le Plan Climat de la Ville est encore plus ambitieux car il en prévoit 20 % en 2010. La Ville de Paris a d?ailleurs engagé un travail important depuis 2009 : un plan de développement de l?alimentation biologique dans les restaurants collectifs municipaux et départementaux définit une série d?actions à mettre en ?uvre pour atteindre cet objectif.

Les bénéfices de l?agriculture biologique et de la consommation de ses produits ne sont plus à démontrer et sont visibles dans tous les domaines : santé publique (maintien en bonne santé, diminution des risques de cancer), environnementaux (amélioration de la qualité de l?eau potable, protection des sols, préservation de la biodiversité) et économiques (lutte contre l?exode rural, création d?emplois non délocalisables, soutien aux petits producteurs).

Le développement du bio dans la restauration scolaire passe notamment par le versement d?aides financières de la part des collectivités. En 2006, la Ville a ajouté à la subvention contractuelle qu?elle verse aux caisses des écoles un critère ?amélioration de la qualité? des produits alimentaires dont l?objet est de soutenir les caisses des écoles qui souhaitent développer l?introduction de produits bio mais aussi de les inciter à y avoir recours. Or la réforme des tarifs de la restauration scolaire qui entrera en vigueur à la rentrée prochaine pourrait entraîner une modification des équilibres entre les différentes subventions versées aux caisses des écoles.

Sur la proposition de Mme Colombe BROSSEL, au nom de l?Exécutif,

Emet le voeu que :

- Pour l?année 2010, la subvention contractuelle qui sera versée à chacune des caisses des écoles prenne financièrement en compte l?effort fourni par les caisses quant à l?introduction de produits bio et maintienne un critère ?amélioration de la qualité? pour inciter les caisses à développer le recours aux produits bio.

- Dès 2011, le surcoût dû à l?introduction de produits bio soit pris en compte dans le financement de la restauration scolaire à la charge de la collectivité afin de permettre à tous les petits parisiens demi pensionnaires de bénéficier d?aliments bio.