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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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99 - Vœu déposé par le groupe socialiste et radical de gauche relatif à l'expulsion des habitants de l'hôtel meublé situé rue Campo Formio (13e).Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'expulsion des résidents de l'hôtel meublé sis 11-13, rue Campo Formio (13e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner les v?ux nos 29 et 30 pour la 6e Commission qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.
Le v?u référencé n° 29 dans le fascicule est déposé par Serge BLISKO et Jérôme COUMET et les élus du groupe socialiste et radical de gauche et concerne l'expulsion des habitants de l'hôtel meublé situé rue Campo Formio.
Le v?u référencé n° 30 dans le fascicule, ayant trait au même sujet est déposé par René DUTREY et les élus du groupe les "Verts".
Je donne la parole à Jérôme COUMET.
M. Jérôme COUMET. - Merci, Monsieur le Maire.
En fait, il s'agit de la reprise du v?u qui a été voté par le Conseil du 13e arrondissement.
En effet, depuis le début de la mandature, nous étions saisis des difficultés rencontrés par les résidents de l'hôtel meublé situé rue Campo Formio, dans le 13e, résidents pour la plupart retraités d'origine kabyle, parfaitement intégrés à la vie du quartier mais en grandes difficultés face aux agissements du nouveau propriétaire. Le chauffage était ainsi régulièrement coupé pendant l'hiver.
Nous avons donc pris nos responsabilités et nous avons engagé un suivi des locataires avec le concours de la Confédération nationale du Logement. Nous avons demandé, et obtenu, que la Ville engage des négociations avec le propriétaire en vue du rachat de ces lieux.
Plus de la moitié des locataires avaient déjà eu des propositions de relogement, la plupart acceptées. Mais le 29 juillet dernier, nous avons été informés par des voisins de l'expulsion des résidents actuels.
Le Conseil d'arrondissement s'en est donc ému pour, d'abord, regretter cette décision, mais aussi pour regretter que la mairie du 13e n'ait pas été informée.
Nous souhaitons, également, en nous adressant à la Ville, formuler le v?u que tous les résidents continuent de faire l'objet d'une prise en charge par les services sociaux de la Ville, certains ayant été relogés en urgence en banlieue, et qu'on continue à s'occuper de leur relogement et ce dans les meilleurs délais.
Voilà l'objet de ce v?u qui a été adopté par le Conseil du 13e arrondissement.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Merci.
La parole est au représentant du Préfet de police.
M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE. - Merci, Monsieur le Maire.
Quelques précisions pour éclairer l'Assemblée. Comme vous l'avez rappelé, Monsieur COUMET, il s'agit effectivement d'un immeuble qui a fait l'objet d'une décision d'expulsion depuis 1994. Cet établissement avait été radié de la liste des hôtels en 1997 et donc n'était plus considéré comme un établissement recevant du public car certains problèmes de sécurité pouvaient se poser.
Je voulais vous dire simplement que, sur ce dossier, la responsabilité financière de l'Etat était engagée, assez lourdement, par le propriétaire qui n'avait pas, à ma connaissance, avant les réunions faites sur ce sujet, fait état d'un processus de relogement.
Pour autant, les 13 occupants de l'immeuble ont été conduits dans différents hôtels et le propriétaire, à défaut de les reloger, s'était engagé par écrit à financer un hébergement de deux mois pour chacun des occupants, afin de leur permettre de retrouver une situation beaucoup plus stable.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Je donne la parole à Mme Gisèle STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - Ce qui s'est passé rue Campo Formio ainsi que l'indiquent le maire du 13e arrondissement et les élus concernés, n'est pas acceptable.
On a vécu le squatt Saint-Charles et d'autres situations difficiles. En pareil cas, il faut une anticipation.
Par rapport à la situation des personnes qui se trouvent dans cet hôtel, les services sociaux de la Ville font leur maximum. Ce ne sont pas eux qui relogent directement et je pense que la Préfecture de Paris a un rôle essentiel à jouer.
Nous avons établi des concertations et des coordinations en amont sur d'autres situations difficiles de cette nature, c'est ainsi qu'il faut procéder, et pas autrement.
Les services sociaux de la Ville, je le répète, essaient au maximum de résoudre certaines situations, au-delà de leurs compétences.
Je souhaite que les services de l'Etat, au sens large, se sentent pleinement investis de la mission de trouver des solutions pour que les personnes ne se retrouvent pas à la rue.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - Avec cet éclairage, êtes-vous d'accord avec les deux v?ux ?
Il est dit "... et formule le v?u que tous les résidents fassent l'objet d'une prise en charge attentive par les services sociaux en vue de leur relogement, y compris pour faire les démarches vis-à-vis de la Préfecture". C'est cela, l'esprit du v?u ?
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe. - En fait, les services sociaux font leur maximum en matière d'hébergement.
La Ville a d'ores et déjà fait des efforts et il faut que la Préfecture de Paris en fasse également.
Sous cette réserve, je suis favorable à ce qu'on adopte ce v?u.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - D'accord. Je mets donc aux voix le v?u...
Madame GÉGOUT ?
Mme Catherine GÉGOUT. - Monsieur le Maire, juste une explication de vote. Il y a quand même quelque chose qui est vraiment très choquant, c'est que ces gens-là étaient, pour la plupart, des personnes qui n'avaient pas de problème particulier, qui n'étaient pas en situation irrégulière. Ce sont des gens qui vivaient là depuis longtemps, qui avaient une situation normale, qui payaient leur loyer et qui sont traités d'une façon absolument ignoble.
Cela fait longtemps que cela dure. Il faut vraiment, absolument, trouver les moyens d'une concertation avec la Préfecture de police et la Préfecture de Paris pour que cela ne se reproduise pas.
D'ailleurs, il y a eu autour de cela une mobilisation citoyenne extrêmement forte.
Nous votons donc le v?u.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, président. - D'accord, on a bien compris.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe socialiste et radical de gauche.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 155).
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 156).