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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Communication relative à six arrêtés préfectoraux autorisant et réglementant, au titre du Code de l’Environnement, l’exploitation d’installations soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DEVE 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement, Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Classées pour la Protection de l?Environnement, et notamment l?article R512-39 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris informe les membres du Conseil de Paris des autorisations préfectorales d?exploitation ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Acte est donné à M. le Maire de Paris de sa communication relative aux arrêtés d?autorisation délivrés à :

- la société Auchan S.A., pour exploiter un hypermarché situé 57 à 77, avenue de Fontainebleau au Kremlin-Bicêtre (Valde-Marne),

- la société Stade Energies SAS, pour l?extension de la chaufferie située rue des Fruitiers, ZAC Landy-Pleyel à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis),

- la société ALTAIR ISSY, pour exploiter deux tours de refroidissement situées 3, esplanade du Foncet et 65, rue Camille Desmoulins à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine),

- La société Luxury Eyewear pour l?extension de la capacité des bains de l?atelier de traitement de surface situé 21 bis, boulevard du Maréchal-Leclerc à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne),

- la S.N.C. Les Grands Moulins de Pantin, pour exploiter des installations de réfrigération ou de compression situées 9, rue du Débarcadère à Pantin (Seine-Saint-Denis),

- la société ATOS ORIGIN INFOGERANCE, pour exploiter une installation de réfrigération située 1, rue Salomon de Rothschild à Suresnes (Hauts-de-Seine).