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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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125 - Vœu n° 42 déposé par MM. BLISKO et COUMET, au nom du groupe socialiste, relatif à la restauration scolaire et aux transports en commun des élèves non francophones aux collèges Elsa Triolet et Camille Claudel

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous allons maintenant examiner le v?u n° 42 et le v?u référencé n° 42 bis dans le fascicule qui ne se rattachent à aucun projet de délibération, qui ont été déposés par le groupe socialiste et radical de gauche, concernant deux écoles du 13e arrondissement, les collèges Elsa Triolet et Camille Claudel.
C'est M. COUMET qui présente ces deux v?ux et c'est M. FERRAND qui répondra.
M. Jérôme COUMET. - Merci. Bien que la Ville ne soit pas directement responsable de la situation, nous posons la question des aides en faveur des élèves non francophones qui sont accueillis dans ces collèges, qui viennent parfois d'autres arrondissements parisiens et qui n'ont pas la possibilité de bénéficier d'aides particulières pour la cantine et aussi pour leur transport.
Nous souhaiterions que la Ville puisse jouer le rôle d'intermédiaire à ce sujet afin que l'Education nationale, et en l'occurrence ces collèges, mettent en ?uvre des aides spécifiques pour ces élèves.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci. Vous avez présenté simultanément les deux v?ux n° 42 et n° 42 bis.
Qu'en pense M. FERRAND ?
M. Eric FERRAND, adjoint. - Monsieur le Maire, le v?u n° 42 bis est une proposition qui vient améliorer en réalité le v?u qui a été présenté par le Conseil du 13e arrondissement puisque M. COUMET a dit l'essentiel, la Ville n'est pas directement impliquée dans cette affaire. Il faut rappeler que les collèges disposent de fonds sociaux qui doivent être utilisés pour la restauration et les transports au gré de la volonté des conseils d'administration.
Il est à noter que ces fonds sociaux vont depuis l'année dernière en diminuant et donc le v?u n° 42 bis qui vous est proposé viendrait en remplacement du v?u présenté par le Conseil du 13e et j'y donne un avis favorable.
Le v?u n° 42 tombe et le v?u n° 42 bis le remplace.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - ... remplace le v?u n° 42 qui est retiré.
M. Jérôme COUMET. - J'accepte bien entendu cette substitution.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u déposé par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de v?u est adopté. (2003, V. 158).