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Déliberation

Subvention à la SARL SODIAV pour le cinéma L’espace Saint Michel (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 SG 113]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au cinéma L?espace Saint Michel ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 avril 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL SODIAV - 7, place Saint Michel (5e), qui gère le cinéma L?espace Saint Michel pour sa programmation effectuée tout au long de l?année.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement est attribuée à la SARL SODIAV (Cinéma L?espace Saint Michel).

Article 3 : La dépense correspondante, soit 15.000 euros, pour le fonctionnement sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et ultérieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma, sous réserve de la décision de financement.