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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de prolongation à la convention d’occupation du domaine public du 1er juin 2004 relative à l’exploitation de deux kiosques théâtres pour une durée d’un an. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DF 48]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la société Le Kiosque-Théâtre un avenant pour une prolongation de six mois de la convention d?occupation domaniale du 1er juin 2004 pour l?exploitation des kiosques théâtre place de la Madeleine (Paris 8ème) et place Raoul Dautry (Paris 15ème) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?avis de Conseil du 8ème arrondissement en date du 27 avril 2010 ;

Vu l?avis de Conseil du 15ème arrondissement en date du 3 mai ;

Sur le rapport présenté par Monsieur Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission ;

Délibère :

Article 1.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la société Le Kiosque-Théâtre, un avenant à la convention d?occupation domaniale du 1er juin 2004 dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?exploitation de deux kiosques théâtre place de la Madeleine (Paris 8ème) et place Raoul Dautry (Paris 15ème).

Art. 2.- Les recettes à provenir de ces conventions seront imputées à la rubrique 020, chapitre 75 nature 757.1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.