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Déliberation

DPVI 306 Subvention à Le Picoulet - Mission Populaire XIe. M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DJS 242]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

 

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Le Picoulet - Mission Populaire XIe, 59, rue de la Fontaine au Roi (11e) ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e commission et par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 8.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?association Le Picoulet Mission Populaire XIe (D06412) 59, rue de la Fontaine au Roi (11e), pour son action appelée accompagnement éducatif des jeunes.

Article 2 : La dépense correspondante, soit 8.000 euros, au titre de l?année 2010, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ainsi répartie :

- chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse pour un montant de 5.000 euros (2010_01307) ;

- chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne 15001 provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers pour un montant de 3.000 euros (2010_02166).