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Conseil Municipal
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Déliberation

MA 3 Subvention à l’association SOS Globi 94 (94600 Choisy le Roi) pour l’organisation d’une journée de sensibilisation et d’information du public sur une maladie génétique, la drépanocytose. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association ?SOS Globi 94?, dont le siège social est situé 32, boulevard de Stalingrad 94600 Choisy le Roi ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?SOS Globi 94?, 32, boulevard de Stalingrad 94600 Choisy le Roi, pour l?organisation d?une journée de sensibilisation et d?information du public sur une maladie génétique, la drépanocytose, le samedi 21 novembre 2009.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et suivants, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne VF01002, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?, sous réserve de la décision de financement.