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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché pour l’exploitation et la maintenance d’installations de génie climatique d’équipements de la Direction de la protection de l’environnement, section de l’assainissement de Paris. M. Denis BAUPIN et Mme Anne LE STRAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DPA 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d?un marché pour l?exploitation et la maintenance d?installations de génie climatique d?équipements de la Direction de la protection de l?environnement, section de l?assainissement de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN et Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de passation du marché d?exploitation et de maintenance d?installations de génie climatique d?équipements de la Direction de la protection de l?environnement, section de l?assainissement de Paris.

Article 2 : Sont approuvées les modalités de passation dudit marché selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen conformément aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics ou, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-I° du Code des Marchés Publics, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, d?autoriser le lancement de la procédure négociée conformément aux articles 35-I-I°, 35-II-3, 59,65,et 66 du Code précité.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, natures 6156 et 61522, rubrique 020 du budget annexe de fonctionnement de la section de l?assainissement de Paris et au chapitre 23, nature 2313, rubrique 020, du budget annexe d?investissement de la section de l?assainissement de Paris, exercices 2010 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.