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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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24 - III - Question d'actualité de Mme Véronique DUBARRY, M. Jacques BOUTAULT, Mme Nicole AZZARO et les membres du groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police relative aux mesures prises par la Préfecture de police en cas de pics de pollution

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - La question suivante appelle une réponse de l'Adjoint à la culture. On va peut-être, si le M.R.C. veut bien patienter deux secondes que Christophe termine son déjeuner, passer à la question de Véronique DUBARRY qui s'adresse à M. le Préfet de police sur laquelle l'Adjoint à l'environnement ajoutera son commentaire.
Monsieur le Préfet, c'est à vous que s'adresse cette question.
Madame DUBARRY, je vous donne la parole.
Mme Véronique DUBARRY. - La semaine dernière, la pollution atmosphérique a frappé très fortement en Ile-de-France. Encore une fois, les pouvoirs publics n'ont pas jugé bon de déclencher ce qui est pourtant prévu par la loi "Lepage", à savoir la circulation alternée en prétextant que le seuil d'alerte n'était pas atteint !
En août, le niveau d'information a été atteint 13 fois dont dix jours consécutifs : même motif, même punition, pas de circulation alternée. Or, le niveau d'alerte ne sera jamais atteint en France tellement il est élevé, contrairement à ce que préconise la directive européenne du 12 février 2002 qui est déjà appliquée dans d'autres pays européens.
Attendre d'atteindre ce sacro-saint seuil fixé par la loi "Lepage" est totalement absurde d'autant plus qu'une intervention dans les plus brefs délais permet d'éviter l'effet d'accumulation qui installe durablement la pollution atmosphérique.
Or, il appartient à la Préfecture de police de prendre, avec toutes les autorités concernées, les mesures destinées à faire baisser la pollution atmosphérique.
Nous trouvons particulièrement regrettable, et c'est un euphémisme, qu'aucune mesure autre que des "conseils" de réduction de vitesse de circulation n'ait été prise. Il est maintenant reconnu que ces taux de pollution tuent : les personnes mortes cet été l'ont été en grande partie à cause de la pollution et donc qu'il s'agit bien d'un grave problème de santé publique.
Lorsque nous évoquons d'autres mesures, il est bien évident qu'il ne s'agit pas non plus de la circulation alternée telle qu'elle est conçue à l'heure actuelle, dont même la Ministre de l'Environnement reconnaissait hier que son impact est dérisoire.
Cette mesure ne concerne en effet qu'un nombre infime de véhicules et ne réduirait, au mieux, la circulation que de 15 à 20 %, ce qui serait très insuffisant pour réduire véritablement la pollution.
A Athènes, en 1987, la pollution avait coûté la vie à plus de 2.000 personnes ; l'année suivante la circulation alternée plaques paires - plaques impaires en plus de l'arrêt de certaines industries, a permis de limiter à 22 le nombre de morts dus à la pollution. Et même maintenant, à Athènes, c'est l'arrêt de la circulation qui est décidé les jours de plus forte pollution.
Par ailleurs, par-delà les pics de pollution, la pollution de fond a des effets néfastes sur la santé des plus fragiles d'entre nous, ce qui semble acquis puisqu'il est même recommandé aux personnes âgées et aux enfants de ne pas sortir le jour où l'air est particulièrement pollué. C'est révélateur d'un certain état d'esprit : on interdit aux enfants et aux personnes âgées de sortir, mais pas aux automobilistes de sortir leur voiture !
Si la Ville a nettement réaffirmé à plusieurs reprises sa volonté de réduire fortement la circulation automobile à Paris, cette volonté s'est parfois heurtée à des réticences de la part des services de circulation de la Préfecture de police.
C'est la raison pour laquelle nous souhaitons savoir :
Dans quel délai la Préfecture de police, garante de la santé publique, compte appliquer la directive européenne en mettant en ?uvre des mesures réellement efficaces de réduction de la pollution de l'air dès le seuil de 240 mg d'ozone dans l'air ? Quelles positions seront prises par les services de la Préfecture de police lorsqu'il s'agira d'accompagner la Municipalité dans ses efforts pour réduire ou pour accompagner la mise en ?uvre de l'arrêt de la circulation automobile en cas de risques sanitaires ?
Quelles positions seront prises par la Préfecture de police pour accompagner la Ville de Paris dans ses aménagements de voirie destinés à réduire la place de l'automobile en ville ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Madame, l'action de la Préfecture de police dans la lutte contre les pics de pollution atmosphérique s'inscrit dans le cadre des dispositions du Code de l'environnement issu de la loi sur l'air du 30 décembre 1996 et de leurs textes réglementaires d'application et de l'arrêté du 24 juin 1999 relatif à la procédure d'information et d'alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en Région Ile-de-France.
Cette procédure vise trois polluants : le dioxyde d'azote, le dioxyde de soufre et l'ozone ; et comporte deux niveaux, comme vous le savez, de réaction : un niveau d'information qui regroupe des recommandations sanitaires aux catégories de la population particulièrement sensibles, des recommandations de réduction des émissions et des mesures visant à réduire certaines de ces émissions notamment au niveau industriel.
Ce niveau est déclenché lorsque les seuils d'information sont dépassés comme ce fut le cas dans l'agglomération de Paris pour le dioxyde d'azote les 17 et 19 septembre derniers.
La Préfecture de police a mis en ?uvre outre des recommandations sanitaires aux automobilistes des mesures réglementaires de réduction de 20 kilomètres/heure de la vitesse des véhicules et a renforcé les contrôles de police.
Et puis il y a le niveau d'alerte qui regroupe des mesures de restriction ou de suspension des activités concourant à la pollution.
Ce niveau est déclenché lorsque les seuils d'alerte sont dépassés ou risquent de l'être.
Lorsque le seuil d'alerte concerne le dioxyde d'azote ou l'ozone, les mesures qui doivent être déclenchées la veille avant 19 heures, pour une application le lendemain matin, sont renforcées avec la mise en ?uvre d'une réduction supplémentaire de vitesse des véhicules, moins 30 kilomètres/heure, la circulation alternée et l'interdiction de transit des poids lourds sur la Région Ile-de-France. La gratuité des transports publics en commun est alors rendue obligatoire en application de l'article L. 223-2 du Code de l'environnement.
En conclusion de toutes ces considérations, il vous apparaîtra que l'action de la Préfecture de police, dans ce domaine, est strictement encadrée par les textes.
On peut peut-être le regretter mais c'est ainsi.
Les textes sont d'une précision telle que le Préfet ne peut que se contenter de les appliquer. La Préfecture de police n'a pas le droit d'initiative, Monsieur CONTASSOT, elle a simplement le droit de déclencher des mesures de contrainte ou d'imposer la gratuité des transports publics au-delà des règles, fixées par la loi et les règlements, qui sont très précises en la matière.
Certes on peut constater - et je vous l'accorde - que de nombreuses dispositions ont perdu aujourd'hui toute leur efficacité. C'est le cas par exemple de la circulation alternée.
Compte tenu de la distribution des pastilles vertes, elle ne concerne plus qu'environ 20 % des automobilistes. Le déclenchement de la circulation alternée, induirait avec un renfort de police considérable pour la contrôler, une réduction de 10 % de la circulation automobile.
C'est dire les raisons pour lesquelles Mme la Ministre de l'Ecologie et du Développement durable a décidé d'engager une réflexion sur l'adaptation des textes en vigueur dans ce domaine.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur le Préfet.
Monsieur CONTASSOT, vous avez la parole.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Effectivement au-delà des textes qui, aujourd'hui, sont largement dépassés du point de vue de leur efficacité, il n'empêche qu'on peut constater que d'autres villes, dans les mêmes conditions ont pris des dispositions quand même un peu plus restrictives.
Il nous semble que, de ce point de vue, au titre notamment de la responsabilité des Pouvoirs publics en matière de santé, il y a des initiatives qui peuvent être prises. Cela me paraît important d'autant plus que vous avez évoqué les sources mobiles mais il y a aussi toutes les sources fixes.
Or l'usine d'incinération d'Ivry, qui est une centrale thermique, fonctionnait à plein régime tout l'été produisant des émanations de gaz à effet de serre.
Toutes les petites entreprises de type pressing, etc. utilisent les solvants et émettent de nombreux composés volatils, facteurs de pollution à l'ozone, et n'ont aucune restriction d'activité en période de pointe.
Il y a tout un champ de recherches communes à développer. Et vous le savez, il y a un groupe de travail qui a été mis en place entre le Secrétariat de la zone de défense et la Ville, et cela nous semble important qu'au-delà de la prévention sur les pics, nous travaillions sur le structurel.
L'ozone produite à Paris pollue malheureusement le grand sud de la région parisienne, Orléans et bien au-delà, de même nous subissons des pollutions qui viennent du nord et du nord-est.
C'est donc le structurel auquel il faut s'attaquer.
J'attends beaucoup de ce groupe de travail pour que nous puissions aller au-delà de ce qui se fait aujourd'hui pour éviter, comme l'a dit Véronique DUBARRY, de nouvelles victimes car je vous rappelle que 25 % des morts étaient liés à la conjonction canicule plus pollution.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je partage ce sentiment et je souhaite qu'on y travaille entièrement ensemble.
Mme Véronique DUBARRY. - Je serai brève. Simplement pour attirer votre attention, Monsieur le Préfet, sur le fait que vous n'avez pas répondu à la troisième partie de ma question qui concerne les aménagements de voirie à Paris et sur la façon dont les services de la Préfecture de police comptent les accompagner. Cela pourra faire l'objet d'une autre discussion.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous y travaillons beaucoup ensemble.