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Avril 2000
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15 - I - Question d'actualité du groupe "U.D.F. et Modérés" à M. le Maire de Paris sur la délégation du service public attribuée à la société exploitant l'Aquarium du Trocadéro.II - Question d'actualité de M. SARRE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à l'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous commençons par les questions du groupe "U.D.F. et Modérés" et du Mouvement des citoyens qui ont trait à l'Aquarium du Trocadéro.
Monsieur OGÉ, vous avez la parole.
M. Yves OGÉ. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, lors de notre séance du 25 octobre 1999, la convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et la Société d'exploitation de l'aquarium du Trocadéro pour la reconstruction et l'exploitation de cet aquarium, était soumise au vote du Conseil de Paris.
Yves GALLAND, au nom du groupe "U.D.F. et Modérés", s'était interrogé sur le choix de la société "MORITA", compte tenu en particulier du profil financier et du capital modeste de la société concessionnaire que vous proposiez.
Faute d'explications suffisantes, notre groupe n'a pas voté ce projet. Or, il semblerait que la Chambre régionale des comptes ait rendu un avis négatif sur le profil juridique et les garanties financières de la société "MORITA".
Pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous indiquer le contenu de l'avis de la Chambre régionale des comptes et les conséquences que vous comptez en tirer pour la gestion de ce dossier ?
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Mon cher collègue, je vais vous répondre, mais M. Georges SARRE et les élus du groupe du Mouvement des citoyens ont posé une question sur le même sujet.
Donc, Madame Soizik MOREAU, je vous donne la parole et je répondrai conjointement.
Mme Soizik MOREAU. - Monsieur le Maire, pourquoi le Conseil de Paris n'a-t-il pas encore été informé, comme le prévoit la loi, de l'avis de la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France relatif à la convention de délégation de service public pour la rénovation de l'Aquarium du Trocadéro qui a été notifiée à la Ville de Paris le 21 janvier 2000 ?
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Merci, Madame Soizik MOREAU.
Mes chers collègues, dans sa séance du 25 octobre 1999, le Conseil de Paris a adopté la délibération relative à la convention de délégation de service public entre la Ville de Paris et la société d'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro, la S.E.A.D.
Le représentant de l'Etat, agissant dans le cadre du contrôle de légalité, a souhaité, compte tenu de la complexité du dossier, consulter pour avis la Chambre régionale des comptes sur la base de l'article L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que les conventions relatives à des délégations de service public peuvent être transmises par le représentant de l'Etat dans le Département à la Chambre régionale des comptes. C'est un avis consultatif adressé au Préfet, et c'est un élément qui est à la disposition de l'autorité préfectorale.
C'est le Préfet qui est le seul interlocuteur de la Ville sur ce dossier.
J'insiste sur ce point : l'avis de la Chambre régionale des comptes n'est pas adressé au Maire, il est adressé au Préfet et, à sa demande, le Préfet a demandé, sur la base d'un certain nombre d'observations techniques formulées par l'avis qui lui avait été remis par la Chambre régionale des comptes, plusieurs éléments d'information complémentaires et le Préfet a également souhaité que soient clarifiés certains points du traité de concession.
Ces demandes, il convient de le préciser, ne remettent nullement en cause le fond du dossier, ni le choix du candidat. Elles portent essentiellement sur le capital de la société, les garanties financières de réalisation de l'ouvrage, les modes d'élaboration des formules d'indexation et de redevance et enfin, la notion de biens de reprise et de biens de retour.
En ce qui concerne le profil et la garantie financière de la société concessionnaire, il convient également de préciser que la Chambre régionale des comptes et donc, de ce fait, le représentant de l'Etat, n'ont pas émis un avis négatif, mais se sont interrogés sur le montant et la constitution de son capital et ont rappelé la nécessité de fournir un certain nombre de garanties.
En relation avec la société d'exploitation de l'Aquarium du Trocadéro, la Ville a apporté au Préfet, le 30 mars dernier, l'ensemble des précisions demandées. La société a notamment fourni toutes les garanties quant à sa structure financière et ces garanties ont été transmises au représentant de l'Etat.
Vous comprendrez que sur un dossier de cette importance et de cette complexité, qui est susceptible de prêter, comme cela a pu être récemment encore constaté, à des interprétations erronées, il convient que le Conseil de Paris soit informé de la manière la plus précise. La saisine du représentant de l'Etat à partir de l'avis de la Chambre régionale des comptes ayant donné lieu à une réponse de la Ville élaborée après contact avec les services du contrôle de légalité, il a donc semblé nécessaire de connaître la position officielle au-delà et à la suite des précisions apportées, afin de pouvoir fournir, in fine, au Conseil une information complète et non pas seulement des éléments d'information partiels étalés dans le temps.
Aussi, est-ce après contact avec les services préfectoraux qu'il a été décidé que l'ensemble du dossier serait présenté à l'information du Conseil de Paris, à savoir : les précisions apportées par la Ville au représentant de l'Etat, ses éventuelles observations définitives sur la convention - et ces observations, nous les attendons encore - et les suites qui leur seront données. Ces éléments seront présentés de manière détaillée à la prochaine séance du Conseil de Paris avec l'avis consultatif de la Chambre régionale des comptes. Chacun pourra ainsi constater, sans qu'il demeure une quelconque ambiguïté, la transparence totale qui préside à la mise en oeuvre de ce dossier.
Mes chers collègues, je vous remercie.