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9 - 1995, GM. 315 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec des associations de lutte contre le S.I.D.A. des conventions relatives au financement d'appartements de coordination thérapeutique pour malades du S.I.D.A. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Aurore" relative à la mise en place d'un appartement de coordination thérapeutique. 1995, GM. 293 - Subvention à l'association "Protection sociale de Vaugirard, section Fonds Marie-José-Chérioux" (15e).

Débat/ Conseil général/ Juillet 1995




M. CHÉRIOUX, président. -Nous en sommes maintenant au dernier projet sur lequel il y a un inscrit. C'est le GM. 315 relatif à l'autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec des associations de lutte contre le SIDA des conventions relatives au financement d'apaprtements de coordination thérapeutique pour les malades du S.I.D.A. Nous évoquerons en même temps la subvention à l'association "Protection sociale de Vaugirard, section Fonds Marie-José-Chérioux" (15e)
C'est Mme HOFFMAN-RISPAL qui est inscrite. Elle a la parole.

Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL. -Monsieur le Président, mes chers collègues, je me permets d'intervenir, Monsieur le Président, sur deux projets plus précisément, le GM. 315 et le GM. 293, qui se rapportent au même titre d'attribution.
Nous avons constaté que ces projets présentés à la Commission des affaires sociales et à l'ordre du jour de ce Conseil général proposaient de voter des subventions à certaines associations sur les crédits d'intervention du R.M.I. Or, l'activité de ces associations ne s'inscrit pas exactement dans ce cadre.
En effet, celle-ci concerne principalement la lutte contre le S.I.D.A. et plus particulièrement l'accès des malades au logement. Si le groupe socialiste est en complet accord avec les objectifs ainsi recherchés, il n'approuve pas la décision quant aux moyens financiers utilisés pour les réaliser.
Le S.I.D.A. met de plus en plus en situation difficile les personnes contaminées développant la maladie. Si aujourd'hui les malades peuvent utiliser de nouveaux antiviraux ou, nous l'espérons dans un avenir proche, bénéficier des avancées de la thérapigénie, il demeure que la perte du travail liée à la maladie entraîne une précarité financière.
Le S.I.D.A. devient une maladie chronique et les malades sont difficilement réinsérables dans le monde du travail.
La plupart d'entre eux d'ailleurs perçoivent l'allocation adulte handicapé (C.O.T.O.R.E.P.).
C'est pourquoi il nous semble que ce problème doit faire l'objet de crédits spécifiques et non de l'utilisation mal appropriée de crédits s'adressant à une autre catégorie de personnes en difficulté. Je parle, bien sûr, des bénéficiaires du R.M.I.
Le groupe socialiste néanmoins votera d'une façon exceptionnelle le projet de délibération GM. 293 pour ne pas léser les associations concernées.
Monsieur le Président, concernant le projet de délibération GM. 315, je demanderai un vote dissocié sur les différentes attributions de subventions aux organismes cités. Je vous explique pourquoi.
Il semblerait qu'une des associations, en l'occurrence la Fondation Cognaq-Jay, se soit vu refuser un nouvel agrément par la D.A.S.S. si bien qu'elle aurait fermé ses portes depuis le 15 juillet dernier.
Pour le futur, nous attendons que le Département prenne véritablement en compte les besoins spécifiques de cette maladie dont je me permets de vous rappeler, même si cela a déjà été signalé tout à l'heure, qu'elle touche très fortement notre cité.

(applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. CHÉRIOUX, président. -Je vous remercie.
Pour vous répondre, le Professeur GRISCELLI a la parole.

M. Claude GRISCELLI, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, Vice-président, au nom de la 5e Commission. -Il y a donc deux questions soulevées. La première très technique et qui me dépasse personnellement concerne le financement des appartements thérapeutiques qui sont réalisés sur les fonds réservés en principe au R.M.I., mais je crois savoir que ceci se fait déjà depuis quelques années en accord avec l'Etat et l'on sait que les appartements thérapeutiques sont financés par l'intervention du Département, de l'Etat et de la Caisse primaire d'assurance maladie. Ce trio se concerte pour arriver à mettre en application ce qui est, en effet, tout à fait indispensable pour que des sidéens, qui peuvent ne plus être hospitalisés mais qui n'ont pas de gîte, puissent être suivis médicalement dans ces appartements thérapeutiques.
Par conséquent, là aussi, je crois qu'il n'y a strictement aucune polémique, nous sommes favorables à cela. Nous savons très bien que Jacques CHIRAC avait promis à différentes associations, dont ACT'UP notamment, la réalisation d'un nombre conséquent de places d'appartements thérapeutiques et ceci sera réalisé dans les meilleurs délais.
Votre deuxième intervention concerne la Fondation Cognaq-Jay. Nous avons suffisamment d'éléments pour vous rassurer.
D'une part, les locaux n'ont pas été fermés le 15 juillet et vous avez bien fait d'utiliser le conditionnel dans vos propos.
D'autre part, vous savez que la Direction générale de la santé s'est engagée avec nous pour qu'il y ait des financements suffisants au niveau de la Fondation Cognaq-Jay afin de mettre en application les projets d'appartements thérapeutiques et, sous réserve que la Direction générale de la santé suive, nous demandons à ce que l'on vote également la subvention pour Cognaq-Jay, puisque nous avons obtenu des assurances.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. CHÉRIOUX, président. -Je vous remercie.
Mes chers collègues, je mets aux voix le projet de délibération GM. 293.
Que ceux qui sont pour lèvent la main.
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Il est adopté à la majorité, M. CHÉRIOUX n'ayant pas pris part au vote. (1995, GM. 293).
Je mets maintenant aux voix le projet de délibération GM. 315.
Que ceux qui sont pour lèvent la main !
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
Il est adopté à la majorité, M. CHÉRIOUX, n'ayant pas pris part au vote et Mme PIN s'étant abstenue. (1995, GM. 315).