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Déliberation

Subvention à la Société Historique et Archéologique des VIIIe et XVIIe arrondissements. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 218]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 27 avril 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Société Historique et Archéologique des VIIIe et XVIIe arrondissements de Paris, située à la Mairie du 8e, 3 rue de Lisbonne (8e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 2.000 euros est attribuée à l?association Société Historique et Archéologique des VIIIe et XVIIe arrondissements, qui a pour objet de faire connaître l?histoire et le patrimoine des 8e et 17e arrondissement de Paris, et dont le siège social est situé à la mairie du 8e arrondissement, 3 rue de Lisbonne (8e) D02769 2010_01478.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574 rubrique 324, ligne VF40002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine.