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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre urbaine en vue de l’aménagement du secteur “Bercy Charenton” (12e). Mme Anne HIDALGO et M. Pierre MANSAT, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DU 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?article L 2122-21 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 74-V ;

Vu le rapport de M. le Maire de Paris annexé à la présente délibération (annexe n°1) ;

Vu la délibération 2009 DU 73 du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal en date des 6 et 7 juillet 2009, approuvant le principe et les modalités de passation d?un marché de maîtrise d??uvre urbaine ;

Vu le projet de délibération 2010 DU 37, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer le marché de maîtrise d?oeuvre urbaine en vue de l?aménagement du secteur ?Bercy Charenton? (12e) à l?équipe représentée par Rogers Stirck Harbour+ Partners ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 4 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO et M. Pierre MANSAT, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article 1 : Le marché de maîtrise d?oeuvre urbaine en vue de l?aménagement du secteur ?Bercy Charenton? (12e) est attribué à l?équipe dont le mandataire est Rogers Stirck Harbour + Partners, les cotraitants Ateliers Jean Nouvel, Trevelo et Viger-Kohler Architectes, Michel Desvigne Paysagiste, SAS AREP Ville, INGEROP Conseil et Ingéniérie, Franck Boutté Consultants, RFR SAS. Le marché comporte une tranche ferme (mission 1 à 4) d?un montant de 5.126.977 euros TTC et pour la mission 5 un bordereau de prix unitaires, une tranche conditionnelle 1 et une tranche conditionnelle 2 à bordereaux de prix unitaires, une tranche conditionnelle 3 d?un montant de 492.274 euros TTC.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché annexé (annexe 2) à la présente délibération.

Article 3 : La dépense sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris 2010 et suivants chapitre 23, rubrique 232 sous réserve de la décision de financement.