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Déliberation

Subvention à la SARL Théâtre le Brady (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 SG 97]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Théâtre le Brady ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 29 avril 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL Théâtre le Brady une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 2 : Pour l?année 2010 et ?ultérieur?, une subvention de 10.000 euros est attribuée à la SARL Théâtre le Brady, sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 10.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et ultérieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma, sous réserve de la décision de financement.