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Déliberation

Lancement d’une consultation par voie d’appel d’offres ouvert relative à la fourniture de cartes à puce “Paris Carte” et prestations annexes. Signature des marchés correspondants (2 lots identiques). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DVD 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose le lancement d?une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour l?attribution de deux marchés (lots identiques) relatifs à la fourniture de cartes à puce ?Paris carte? et prestations annexes et lui demande l?autorisation de signer les marchés correspondants ;

Sur le rapport présenté par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert, en application des articles 10, 30, 33, 57 à 59 et 77 du Code des marché publics, pour l?attribution de deux marchés (lots identiques) relatifs à la fourniture de cartes à puce ?Paris carte? et prestations annexes.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l?acte d?engagement, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Article 3 : Le montant des commandes pourra varier sur chacun des lots entre un minimum de 1.076.400 euros TTC (900.000 euros HT) et un maximum de 5.382.000 euros TTC (4.500.000 euros HT) pour la durée du marché.

Article 4 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondants.

Article 5 : Conformément à l?article 59-III du Code des Marchés Publics, si l?un des lots objet de l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres :

- une procédure prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues :

- à l?article 35-II-3° si aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées,

- ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-II° du Code des Marchés Publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ;

- ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des Marchés Publics, s?il s?agit d?un marché infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des Marchés Publics.

Le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondants.

Article 6 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, natures 60632, 617 et 6244, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des années 2010 et ultérieures, sous réserve des décisions de financement.