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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention triennale avec le Centre d’information et de documentation jeunesse pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DJS 167]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention et lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention avec le Centre d?information et de documentation jeunesse ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec le Centre d?information et de documentation jeunesse, 101 quai Branly (15e).

Article 2 : Une subvention d?un montant 68.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée au Centre d?information et de documentation jeunesse (D01674/2010_01377).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.