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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au bilan de l’opération “Louez solidaire et sans risque”.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 V. 87]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que depuis septembre 2007 la Ville de Paris propose des avantages aux bailleurs particuliers louant leur appartement à des familles en difficulté via l?opération ?Louez solidaire et sans risque? : paiement garanti du loyer et des charges, remise en état de l?appartement, gestion locative assurée, possibilité de bénéficier de déductions fiscales... ;

Considérant que ce mécanisme a succédé à celui géré par la SIEMP à partir de 2002, qui n?avait débouché que sur la location de 725 appartements vacants sur une cible de 136.000 logements ;

Considérant que la Mairie de Paris a missionné l?association ?Habitat et Développement Ile de France? pour gérer ce dispositif ;

Considérant que ce dispositif fait l?objet d?importantes campagnes de promotion dans la presse;

Considérant l?objectif affiché à l?origine d?un millier de logements concernés par cette opération ;

Sur la proposition de M. Jérôme DUBUS, Mme Catherine BRUNO et des élus du groupe Centre et Indépendants,

Demande :

Qu?un bilan de l?opération ?Louez solidaire et sans risque? soit transmis aux Conseillers de Paris.