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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un avenant à la convention 20092010 entre la Ville de Paris, l’Etat et la SARL Les ateliers de danse (11e), pour l’attribution d’une subvention au lieu la Ménagerie de Verre. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 47]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention du 28 mai 2009 entre l?Etat, la Ville de Paris et la SARL Les Ateliers de Danse ;

Vu la convention du 28 décembre 2009 relative à l?attribution d?un acompte de 75.000 euros au titre de l?année 2010 approuvée par délibération des 14, 15 et 16 décembre 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, proposant de signer un avenant à la convention 2009-2010 avec l?Etat et la SARL Les Ateliers de danse - 12-14, rue Léchevin (11e) pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement au lieu la Ménagerie de Verre située à la même adresse ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : La subvention de fonctionnement attribuée à la SARL Les Ateliers de danse - 12-14, rue Léchevin (11e), afin de soutenir le fonctionnement, en 2010, du lieu la Ménagerie de Verre, situé à la même adresse, est portée de 75.000 euros à 147.750 euros.

Article 2 : La dépense correspondante, soit 72.750 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Article 3 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention tripartite, dont le texte est joint à la présente délibération.