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Déliberation

Subvention de fonctionnement et d’investissement à la SARL Moteur, pour le cinéma le Grand Action (5e). M. Christophe GIRARD,, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 SG 98]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement à la SARL Moteur, pour le cinéma le Grand Action ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du29 avril 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL Moteur une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?investissement.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement et d?investissement est attribuée la SARL Moteur, pour le cinéma le Grand Action - 5 rue des Ecoles (5e).

Article 3 : La dépense correspondante, soit 25.000 euros pour le fonctionnement sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et ultérieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma, sous réserve de la décision de financement, et 20.000 euros pour l?investissement seront imputés sur le budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2010, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 provision pour subventions d?équipement au titre du cinéma.