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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’un bail et d’une convention d’objectif avec l’association Regain pour les locaux de l’Etablissement de Service et d’Aide par le Travail, situé au 57 rue Bobillot (13e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DASES 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la décision du Conseil du Patrimoine, en date du 8 juillet 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un bail avec l?association Regain pour les locaux de l?Etablissement de Service et d?Aide par le Travail, situé au 57 rue Bobillot (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris, est autorisé à signer un bail civil à durée déterminée avec l?association Regain, 81 rue Haxo (20e) pour les locaux de l?Etablissement de Service et d?Aide par le Travail qu?elle gère au 57 rue Bobillot (13e). Le bail joint à la présente délibération fixe le montant annuel du loyer à 52.750 euros par an et précise les modalités de révision.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Regain la convention d?objectif, jointe au présent délibéré, qui fixe le montant de la contribution non financière à 45.490 euros par an pour minoration de loyer.

Article 3 : La recette restant à provenir de cette location sera constatée à l?article 752, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement 2010 et suivants.