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Déliberation

Subvention à la Société Historique du VIe arrondissement (6e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 93]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à la Société Historique du VIe arrondissement ;

Vu l?avis du conseil du 6e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 4.000 euros est attribuée à la Société Historique du VIe arrondissement dont le siège social est situé à la Mairie du 6e, 78 rue Bonaparte (6e) (D00810/2010_01342)

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 324, ligne VF40002, Provision pour le Patrimoine.