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Déliberation

DJS 267 - DVPI 33 Subvention à l’association Festival des Musiques Sacrées de Paris (13e). M. Christophe GIRARD, M. Bruno JULLIARD et Mme Yamina BENGUIGUI, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 260]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association Festival des Musiques Sacrées de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Yamina Benguigui, au nom de la 6e Commission, par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission ;

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 11.500 euros au titre de 2010 est attribuée à l?association Festival des Musiques Sacrées de Paris (X08362).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement, et ainsi répartie :

- chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne VF40004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? pour un montant de 7.000 euros (2010-01208),

- chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 2.500 euros (2010-02242),

- chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne 15007 ?Mission intégration, lutte contre les discriminations et Droits de l?Homme? pour un montant de 2.000 euros (2010-02659).