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Conseil Municipal
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Déliberation

Avenant au marché de travaux de réhabilitation du collecteur Convention (15e) : signature d’une convention d’indemnisation entre la Ville de Paris et la société SFR. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DPE 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec la société SFR relative aux modalités d?indemnisation du surcoût généré par l?avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation du collecteur Convention (15e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article 1: Est approuvée la convention entre la Ville de Paris et la société SFR relative aux modalités d?indemnisation de l?avenant n°1 au marché de travaux de réhabilitation du collecteur Convention (15e).

Article 2 : M. le Maire est autorisé à signer la dite convention.

Article 3 : Les recettes correspondantes seront constatées sur l?article 778, chapitre 77 de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris des exercices 2010 et suivants.