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Déliberation

Délégation au Maire en matière de marchés publics pour l’opération de réaménagement du quartier des HallesMme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 SG 110]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l?article L. 2122-22-4° ;

Vu la délibération 2009 DU 113 - SG 72-2°, en date des 6 et 7 avril 2009, arrêtant le dossier définitif du projet de réaménagement du quartier des Halles (1er) ;

Vu la délibération 2009 DAJ 12, en date des 6, 7 et 8 juillet 2009, autorisant M. le Maire de Paris à signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d?appel d?offres du 23 juin 2009, dont le groupement Sem PariSeine et Iosis Conseil pour le marché de mandat de maîtrise d?ouvrage en vue du réaménagement du site parisien des Halles et prestations de services liées ;

Vu la délibération 2010 DU 36 - SG 61, en date des 29 et 30 mars 2010, relatif aux compte-rendu des enquêtes publiques, déclaration de projet et avis favorable à la poursuite de l?opération ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner délégation au Maire en matière de marchés publics pour l?opération d?aménagement du quartier des Halles (1er) ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 avril 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l?exécution et le règlement des marchés et accords cadres de travaux, fournitures et services ainsi que toute décision concernant les éventuels décisions de poursuivre et avenants pour le projet de réaménagement du quartier des Halles.

Article 2 : Une présentation 3 à 4 fois par an du bilan d?avancement du projet de réaménagement du quartier des Halles comportant notamment une présentation des marchés et accords cadres de travaux, fournitures et services ainsi que toute décision concernant les éventuels décisions de poursuivre et avenants contribuant à la réalisation de l?opération sera faite au Conseil de Paris et aux Conseils des 1er, 2ème, 3ème et 4ème arrondissements.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 23, article 2313 du budget d?investissement de la Ville de Paris exercices 2010 et suivants sous réserve de financement, et le cas échéant pour certaines dépenses particulières, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.