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Déliberation

_MA 7 Subvention à l’association AFRIKEVENTS (93100 Montreuil) pour l’organisation du salon “Labo Ethnik”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 CAB]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention à l?association AFRIKEVENTS - 34, rue Carnot (93100 Montreuil) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe Girard, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 8.000 euros est attribuée à l?association AFRIKEVENTS -34, rue Carnot (93100 Montreuil), pour l?organisation du salon ?Labo Ethnik?.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée pour un montant de 8.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010 et suivants, nature 6574, rubrique 020, ligne VF01002 ?Provisions de subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?, sous réserve de la décision de financement.