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Déliberation

Convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Agence pour la Promotion de la Création Industrielle”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DDEEES 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Agence pour la Promotion de la Création Industrielle (APCI) ;

Vu l?avis du conseil du 12ème arrondissement en date du 4 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?Agence pour la Promotion de la Création Industrielle? (APCI) ; 24 rue du Charolais à Paris 12e arrondissement.

Article 2 : Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribuée à l?association ?Agence pour la Promotion de la Création Industrielle? (APCI) (2010-DDEEES-85, Dossier n° 010 - 02176, n° tiers : D04459)

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris exercice 2010.