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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité de liaison des associations d’anciens combattants et résistants du 17e arrondissement C.L.A.A.C.R 17 (17e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 190]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comité de liaison des associations d?anciens combattants et résistants du 17e arrondissement C.L.A.A.C.R 17 ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée au Comité de liaison des associations d?anciens combattants et résistants du 17e arrondissement C.L.A.A.C.R 17 dont le siège social est à la Mairie du 17e arrondissement, 18 rue des Batignolles (17e) (A00165 / 2010-01082).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.