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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la garantie accordée par la Ville de Paris à SAGECO pour l’emprunt “Eco prêt réhabilitation” à contracter en vue du financement du programme de réhabilitation comportant 132 logements à réaliser 58, rue Riquet / 102, rue d’Aubervilliers (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DLH 96]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la délibération 2009 DLH 323 du Conseil de Paris des 14, 15 et 16 décembre 2009 approuvant la réalisation par la SAGECO d?un programme de réhabilitation de 132 logements situé 58, rue Riquet / 102, rue d?Aubervilliers (19e) ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier les garanties accordées par la Ville de Paris pour ces prêts ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Les dispositions de l?article 1 de la délibération 2009 DLH 323-2° du Conseil de Paris des 14, 15 et 16 décembre 2009 accordant la garantie de la Ville de Paris au prêt ?Eco prêt réhabilitation logement social? de 445.545 euros à contracter par SAGECO pour le financement d?un programme de réhabilitation comportant 132 logements à réaliser 58, rue Riquet / 102, rue d?Aubervilliers (19e) sont ainsi modifiées :

- le montant du prêt ?Eco prêt réhabilitation logement social? est porté de 445.545 euros à 2.046.000 euros.

Les autres dispositions restent inchangées.