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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’association “LA MAISON KANGOUROU” pour l’attribution d’une subvention pour la création d’un établissement d’accueil de la petite enfance “Valmy” (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DFPE 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec l?association ?LA MAISON KANGOUROU? pour la création d?un établissement d?accueil de la petite enfance ?Valmy? située 143, quai de Valmy (10e) et lui propose l?attribution d?une subvention dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 233.945 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 29 avril 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?LA MAISON KANGOUROU? (X04662) ayant son siège social 50, rue d?Hauteville (10e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention.

Article 2 : Une subvention de 233.945 euros est allouée à l?association ?LA MAISON KANGOUROU? pour la création d?un établissement d?accueil de la petite enfance ?Valmy? située 143, quai de Valmy (10e).

Article 3 : La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 204, nature 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2010, du budget d?investissement de la Ville de Paris et sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.