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Déliberation

Approbation du principe de la vente de deux tirages en bronze de Zadkine et des termes du contrat de vente. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 133]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2144-3 ;

Vu la délibération A.G N° 82-303 en date du 22 novembre 1982 autorisant M. le Maire de Paris à accepter, au nom de la Ville de Paris, aux charges et conditions imposées, le legs de diverses ?uvres d?art, biens mobiliers et immobiliers, du contenu de deux coffres-forts et du produit de comptes bancaires et portefeuilles de titres, consenti à la Ville de Paris par Mme Veuve Zadkine ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de la vente de deux tirages en bronze d?Ossip Zadkine et des termes du contrat de vente.

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la vente de deux fontes d?Ossip Zadkine dont la description suit, moyennant le prix total de quarante sept mille euros (47.000 euros) :

Projet pour l?Architecture, 52 x 55 x 23 cm, justifié 3/8, pour la somme de : 22 000 euros

Daphné , 74 x 41x 32 cm, justifié 5/8, pour la somme de : 25 000 euros

TOTAL : 47 000 euros

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer le contrat de vente annexé à la présente délibération Dont les termes sont approuvés.

Article 3 : Le produit de ces ventes sera rattaché au legs et affecté exclusivement aux dépenses du musée, conformément aux volontés de la légatrice. Le Conseil de Paris autorise le placement du produit de ces ventes au profit du legs. La recette consécutive à ces ventes sera constatée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, mission 2, chapitre 77, nature 7788, rubrique 322, exercice 2010 ou suivants.