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Déliberation

Signature d’une convention avec Centre de documentation, d’éducation et d’action contre les manipulations mentales pour l’attribution d’une subvention. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DPP 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Centre de documentation, d?éducation et d?action contre les manipulations mentales ,et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joine à la présente délibération, avec le Centre de documentation, d?éducation et d?action contre les manipulations mentales.

Article 2 : Une subvention de 10.000 euros est attribuée au Centre de documentation, d?éducation et d?action contre les manipulations mentales, 3 rue Lespagnol (20e) (tiers n° X06484 ; dossier n° 2010-02339).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-éducative?, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et la sécurité?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2010 et des exercices ultérieurs.