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Déliberation

Subvention à la Fédération nationale des amicales aveyronnaises. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DDEEES 109]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du.27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à la Fédération nationale des amicales aveyronnaises ;

Vu l?avis du conseil du 12ème arrondissement en date du 4 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Jean Bernard BROS au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 8.000 euros est attribuée à la Fédération nationale des amicales Aveyronnaises, 15, rue de l?Aubrac 75012 Paris (n° tiers D03503).

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2010.