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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association A.H.M.E. Musée de l’Éventail Hervé Hoguet (10ème) au titre de soutien à ses activités. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DDEEES 108]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet en délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association A.H.M.E. Musée de l?Éventail Hervé Hoguet ;

Vu l?avis du conseil du 10ème arrondissement en date du 29 avril 2010 ;

Sur le rapport présenté par Madame Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1er : Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l?association ?A.H.M.E. Musée de l?Éventail - Hervé Hoguet? (2010-DDEEES -02144, n° Tiers D02177, Dossier 201002144), dont le siège social est situé 2, boulevard de Strasbourg à Paris 10ème, au titre de soutien à ses activités en 2010

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du budget de fonctionnement 2010 de la Ville de Paris.