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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’occupation du domaine public avec la RATP pour un local situé dans le pavillon communal sis EY/20, (20ème), aux fins de permettre à la RATP d’installer un poste de commandement de ligne de bus. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DALIAT 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 25111 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer une convention d?occupation du domaine public avec la Régie Autonome des transports Parisiens - RATP ;

Vu l?avis du conseil du 20ème arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article 1er : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la RATP la convention d?occupation du domaine public dont le texte est joint en annexe.

Art. 2 -: Les recettes correspondantes seront inscrites à la fonction 020, chapitre 75, nature 752 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2010 et suivants.