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Déliberation

Subvention à la SARL BA Production (94100 Saint-Maur). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 202]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL BA Production - 24, rue du Four, (94100 Saint Maur), pour son spectacle Bed and Breakfast, présenté au Théâtre 14 (14e) du 16 mars au 1er mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribuée à la SARL BA Production - 24, rue du Four (94100 Saint Maur), pour son spectacle Bed and Breakfast, présenté au Théâtre 14 (14e) du 16 mars au 1er mai 2010.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010, nature 6574, rubrique 33, ligne VF40004: provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.