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Déliberation

Subvention à la SNES Cinéma l’Epée de Bois (5e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 SG 108]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet en délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SNES Cinéma l?Epée de Bois ;

Vu la décision du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 avril 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement est attribuée à la SA SNES Cinéma l?Epée de Bois - 100, rue Mouffetard (5e), au titre de la politique de la programmation effectuée tout au long de l?année.

Article 2 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SA SNES Cinéma l?Epée de Bois, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Article 3 : La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2010 et ultérieurs, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma, sous réserve de la décision de financement.