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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d’une convention avec l’Association R.S.I. La Ressource Réel Symbolique Imaginaire (17e) pour l’attribution d’une subvention. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DJS 163]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention et lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association R.S.I. La Ressource Réel Symbolique Imaginaire, 45, rue Berzelius (17e),

Vu l?avis du conseil du 17e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e commission ;

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association R.S.I. La Ressource Réel Symbolique Imaginaire, 45, rue Berzelius (17e).

Article 2 : Une subvention d?un montant de 20.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?association R.S.I. La Ressource Réel Symbolique Imaginaire (D03009/2010_00134).

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.