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Déliberation

Approbation des modalités d’attribution de marchés à bons de commande pour la reliure traditionnelle, cousue à la main, de livres et de périodiques neufs, en bon état ou usagés, pour les bibliothèques spécialisées et les services habilités de la Ville de Paris. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalités de consultation de marchés à bons de commande, pour la reliure traditionnelle de livres et de périodiques neufs, en bon état ou usagés, pour les bibliothèques spécialisées et les services habilités de la Ville de Paris, passés après appel d?offres ouvert européen, selon la procédure régie par les articles 10, 33, 40, 56 à 59 et 77 du Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe de la passation de marchés à bons de commande, pour la reliure traditionnelle de livres et de périodiques neufs, en bon état ou usagés, pour les bibliothèques spécialisées et les services habilités de la Ville de Paris.

Article 2 : Sont approuvées les modalités de consultation en six lots donnant chacun lieu à un marché selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen régie par les articles 10, 33, 40, 56 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Article 3 : Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d?engagement relatifs aux modalités d?attribution desdits marchés.

Article 4 : Est autorisé, conformément aux articles 35.I.1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du code, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le lancement de la procédure par voie de marché négocié. Dans ce cas, les marchés seront attribués par la Commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur la mission 1, chapitre 011, article 611 rubrique 321 et autres du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2010 et suivants, sous réserve des décisions de financement et à l?article 2188, chapitre 21, rubrique 321 et autres du budget d?investissement de la Ville de Paris des exercices 2010 et suivants, sous réserve des décisions de financement.