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Déliberation

Subvention au Comité d’entente des associations d’anciens combattants et victimes de guerre, groupements du souvenir et sociétés patriotiques du 14e arrondissement de Paris (14e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DAC 186]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1611-4 et L2313-1 ;

Vu l?avis du Conseil 14e arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comité d?entente des associations d?anciens combattants et victimes de guerre, groupements du souvenir et sociétés patriotiques du 14e arrondissement de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 600 euros est attribuée au Comité d?entente des associations d?anciens combattants et victimes de guerre, groupements du souvenir et sociétés patriotiques du 14e arrondissement de Paris dont le siège social est situé 2 rue Saillard (14e) A00012/2010-01058.

Article 2 : La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2010 nature 6574, rubrique 323, ligne VF40006 ; Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants.