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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

: Protocole d’accord pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi sur le territoire des 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DDEEES 119]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2010 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose la signature du protocole d?accord pour la mise en ?uvre d?un Plan local pour l?Insertion et l?Emploi sur le territoire des 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris,

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 18ème arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 19ème arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 20ème arrondissement en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2 ème Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer le protocole d?accord, annexé à la présente délibération, relatif à la mise en ?uvre d?un Plan local pour l?Insertion et l?Emploi sur le territoire des 18ème, 19ème et 20ème arrondissements de Paris.