Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2010
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvert pour la fourniture du support et des droits d’usage du logiciel Mantis pour l’ordinateur Bull DPS7000/XTA du centre informatique de la Préfecture de police et de signer le marché correspondant. M. Georges SARRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 PP 21]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 9 avril 2010, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d?application du marché pour la fourniture du support et des droits d?usage du logiciel Mantis pour l?ordinateur Bull DPS7000/ XTA du centre informatique de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvée la passation, sur appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 56 à 59 du code des marchés publics, du marché suivant : fourniture du support et des droits d?usage du logiciel Mantis pour l?ordinateur Bull DPS7000/XTA du centre informatique de la Préfecture de police.

Article 2 : Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses particulières et l?acte d?engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 3 : M. le Préfet de police est autorisé à signer le marché correspondant.

Article 4 : Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou dans le cas où les offres sont inappropriées ou inacceptables, au sens respectivement du 3° du II de l?article 35 et du 1° du I du même article dudit code, et dans l?hypothèse où la commission d?appels d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de police est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées au budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2010 et suivants :

- section d?investissement

Chapitre 900 article 900-2032, compte nature 205 et 237.

Les montants prévisionnels pour l?ensemble de la durée du marché sont les suivants :

Montant minimum : 30.000 euros HT / an, soit 120.000 euros HT sur 4 ans (143.520 euros TTC).

Montant maximum : 90.000 euros HT / an, soit 360.000 euros HT sur 4 ans (430.560 euros TTC).