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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

DPVI 335 Signature d’une convention annuelle avec l’Association de Culture Berbère pour l’attribution d’une subvention - Montant : 3.000 euros. M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DJS 313]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention et lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Association de Culture Berbère, 37 bis, rue des Maronites (20e) ;

Vu l?avis du conseil du 20e arrondissement, en date du 3 mai 2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e commission et par par Mme Gisèle STIEVENARD au nom de la 5e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?Association de Culture Berbère, 37 bis, rue des Maronites (20e).

Article 2 : Une subvention d?un montant 3.000 euros au titre de l?exercice 2010 est attribuée à l?Association de Culture Berbère (D02815 / 2010_02104) pour son projet participation à la vie publique.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 422, ligne VF88004 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2010 et suivants, sous réserve de la décision de financement.