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Mai 2010
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réhabilitation de la piscine Georges Hermant, 6-10 rue David d’Angers (19e), et des modalités de passation du marché de prestation intellectuelle (maîtrise d’œuvre hors loi MOP). M. Jean VUILLERMOZ et Mme Véronique DUBARRY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2010 [2010 DPA 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2010.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement 3 mai 2010 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 avril 2010, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réhabilitation de la piscine Georges Hermant, 6-10 rue David d?Angers, (19e), et des modalités de passation du marché de prestation intellectuelle (maîtrise d??uvre hors loi MOP) pour l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Jean VUILLERMOZ au nom de la 7e Commission et par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Est approuvé le principe réhabilitation de la piscine Georges Hermant, 6-10 rue David d?Angers (19e).

Article 2 : Est approuvée la passation du marché de prestation intellectuelle (maîtrise d??uvre hors loi MOP) correspondant selon la procédure de l?appel d?offres restreint conformément aux articles 26, 33, 40, 60 à 64 du Code des Marchés Publics.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 413, mission 88000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2010 et ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.

Article 4 : Il sera constaté une recette correspondant au remboursement de l?avance au chapitre 23, article 238, rubrique 413, mission 88000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2013.