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Avril 2000
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35 - 2000, DASCO 23 - Subvention à l'association "Elle tourne la page" (10e). - Montant : 3.000 F.2000, DASCO 27 - Subvention à l'association "International visual théâtre", Vincennes (Val-de-Marne). - Montant : 5.000 F

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons aux dossiers des Affaires scolaires ; nous commençons par l'examen des projets de délibération DASCO 23 et 27 accordant une subvention à l'association "Elle tourne la page" (10e) et à l'association "International visual théâtre", Vincennes (Val-de-Marne).
Madame SCHERER, vous avez la parole.
Mlle Sylvie SCHERER. - Monsieur le Maire, mon intervention sur les deux projets de délibération DASCO 23 et 27 ne saurait vous étonner puisque j'en ai fait une identique lors du dernier Conseil. Il semble que dans cette Assemblée, la répétition soit une vertu pédagogique.
Ces projets de délibération concernent des subventions à des associations ayant menées des actions auprès des enfants dans des écoles classées en Zone d'éducation prioritaire dans le cadre de la politique de la ville.
Pour l'année 1999, les commissions techniques de recevabilité se sont réunies en avril 1999, c'est-à-dire que les services de la Ville ainsi que ceux de l'Etat et du Fonds d'action sociale ont donné leur accord pour participer au financement d'un certain nombre d'actions dans les quartiers D.S.U. Les deux associations "Elle tourne la page" et "IVT" ont donc été choisies pour leurs actions dans ce cadre. Une année entière pour rédiger une délibération me paraît excessif. Délai d'autant plus long que les associations ont engagé des frais pour mener les actions.
Des dossiers de subventions déposés avant fin décembre 1998, des commissions en avril 1999, des délibérations en avril 2000, pourriez-vous m'indiquer quand les subventions arriveront sur les comptes des associations ?
Dans l'élaboration du contrat de ville 2000-2006, la question du financement a été mise en avant par M. BARIANI et des efforts ont été constatés dans le traitement des dossiers par la DVLR, quelles sont les raisons qui empêchent la DASCO d'en faire autant ?
Il est regrettable que des activités menées à la satisfaction de tous, je veux surtout souligner le travail extraordinaire de "IVT" à l'école Saint-Maur, ne soient pas soutenues de manière plus efficace par la Ville.
Je récuse par avance la réponse de votre adjoint, M. REINA, si elle est identique à celle du 27 mars ; en effet, il n'a répondu à aucune de mes questions, mais m'a décrit les différents travaux que ses services avaient effectués dans les différents établissements scolaires de la Capitale, ce qui m'a certes fort intéressée, mais qui ne correspondait pas du tout à mes demandes.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. Vincent REINA pour vous répondre.
M. Vincent REINA, adjoint, au nom de la 4e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Madame SCHERER, ce qui prime avant tout, c'est que nous puissions donner satisfaction à ces demandes de subvention. Je pense qu'au moins là-dessus, vous en serez ravie.
Par ailleurs, ces demandes de subvention qui sont instruites par la Direction des Affaires scolaires et qui rentrent dans le cadre de la politique de la ville, ont été au titre de l'année 1999, examinées par un comité technique de recevabilité et ont été retenues. Elles ont eu l'accord à la fois de l'adjoint aux Finances et de l'adjoint compétent. Ces demandes ont donc été proposées à mon avis durant l'été 1999 pour être financées sur les crédits de subvention de cet exercice, ceux-ci étant déjà très majoritairement affectés à cette période de l'année, il avait été décidé bien évidemment de répondre favorablement, mais de les faire passer sur l'exercice 2000.
A l'avenir, Madame SCHERER, nous ferons en sorte de permettre à ces subventions d'être attribuées dans des délais beaucoup plus restreints, mais à partir du moment où ces dossiers sont instruits à un moment où la dotation est utilisée dans sa totalité, il me paraissait bon néanmoins qu'on puisse répondre favorablement sur l'exercice suivant, 2000.
Je ferai donc en sorte que nous ne nous retrouvions pas dans cette configuration.
Cela dit, puisque le projet, je l'espère, sera voté aujourd'hui, les associations sous un délai de 45 jours pourront recevoir cette somme attendue.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. REINA.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 23.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DASCO 23).
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 27.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2000, DASCO 27).