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Avril 2000
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Conseil Municipal
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92 - QOC 2000-255 Question de M. Hervé BENESSIANO à M. le Préfet de police relative à la signalisation des emplacements réservés "G.I.C. - G.I.G."

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


Libellé de la question :
"Malgré la signalisation, le marquage au sol et les panneaux d'interdiction matérialisés, de nombreux véhicules stationnent encore sur les emplacements réservés aux véhicules porteurs du macaron "G.I.C.-G.I.G.".
Hormis les automobilistes dont l'incivisme est caractérisé, il n'est pas rare d'en rencontrer d'autres qui stationnent en toute bonne foi sur ces emplacements. En effet, selon les conditions atmosphériques ou l'intensité lumineuse, la signalisation ne permet pas de distinguer, au premier abord, la particularité de la place handicapée.
M. le Préfet de police ne pourrait-il pas envisager que la délimitation du marquage au sol et celle du panneau d'interdiction soit d'une couleur plus vive pour l'oeil distrait de l'automobiliste ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"La signalisation verticale matérialisant les emplacements réservés au stationnement des véhicules porteurs du macaron "G.I.G.-G.I.C.", répond aux normes européennes en matière de réglementation routière. Sa modification relève du législateur.
En complément de ce dispositif un marquage au sol dont le pictogramme est identique à celui de la signalisation verticale couvre pratiquement toute la surface de l'emplacement réservé à cet effet.
Avant d'envisager une modification des couleurs de cette signalisation horizontale, il convient d'attendre la diffusion par le centre d'étude sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques du Ministère de l'Equipement, du Transport et du Logement d'un guide de marquage urbain, visant à une harmonisation des marquages au sol.
S'agissant de l'occupation illicite des emplacements "G.I.G.-G.I.C.", les fonctionnaires de police sont particulièrement sensibilisés à la situation à laquelle se trouvent confrontées les personnes handicapées qui ne peuvent disposer des emplacements qui leur sont réservés et s'attachent à en assurer le bon usage en sanctionnant, avec détermination, les infractions qu'ils sont à même de constater en ce domaine.
A titre indicatif, pour le premier trimestre 2000, 8.700 procès-verbaux de contravention ont été relevés pour occupation illicite d' emplacements réservés à cette catégorie d'usagers.
A l'occasion de votre intervention, je n'ai pas manqué de donner des instructions pour que les actions de surveillance soient intensifiées."