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Avril 2000
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6 - 2000, ASES 81 - Communication de M. le Maire de Paris sur les innovations dans la politique sociale en faveur des Parisiens.2000, DLH 162 - ASES 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de rechercher et de prendre à bail, dans le parc locatif privé parisien, 100 logements pour les mettre à disposition d'assistantes maternelles agréées et de signer avec ces assistantes maternelles des conventions de sous-location.2000, ASES 23 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au Contrat-Enfance signé avec la Caisse d'allocations familiales de Paris pour la période 1997-2001

Débat/ Conseil municipal/ Avril 2000


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, nous allons aujourd'hui débattre d'un dossier essentiel pour tous les Parisiens, je veux parler de notre politique familiale et sociale.
J'ai toujours voulu que cette politique soit imaginative et en phase avec les évolutions de notre société. C'est pourquoi je veux évoquer devant vous les innovations à mes yeux indispensables pour qu'à Paris la solidarité demeure une marque de notre politique.
J'évoquerai tout d'abord une série d'innovations que je crois absolument nécessaires pour adapter la politique de la Ville aux besoins des familles parisiennes.
Nous avons toujours eu le souci de développer des modes de garde adaptés pour les enfants. La création de places en crèches ou en haltes-garderies est une constante reconnue de l'action municipale. Ai-je besoin de rappeler que depuis 1995, plus de 1.500 places nouvelles ont été ouvertes pour porter le total des capacités d'accueil aux environs de 25.000 enfants chaque jour ?
Je ne renoncerai évidemment pas à notre effort jamais démenti en matière d'équipements collectifs, malgré les obstacles fonciers ou financiers et l'avenant au contrat enfance qui vous est aujourd'hui proposé en témoigne, si besoin en était.
Mais nous devons aller encore plus loin car de nombreuses familles, nous le savons tous, rencontrent encore des difficultés pour faire garder leurs enfants.
L'analyse des besoins et des attentes des Parisiens nous permet de déterminer la voie nouvelle que je vous propose aujourd'hui d'emprunter. Les aspirations des familles vont vers davantage de souplesse dans les modes de garde. Il faut leur permettre de déterminer le type de garde qu'elles jugent le mieux convenir à leurs enfants.
C'est dans cet esprit du libre choix offert aux Parisiens que je propose de créer une aide "Paris Petit enfant" sous forme de deux allocations : une allocation de garde à domicile et une allocation "assistante maternelle" pouvant aller chacune jusqu'à 2.500 F par mois et par famille pour favoriser la garde des enfants de moins de trois ans.
Je précise qu'à ce jour, Paris dispose de 3.400 assistantes maternelles agréées qui accueillent à leur domicile un ou plusieurs enfants âgés de 3 mois à 3 ans. Pourtant, de nombreuses candidates à l'agrément voient leur demande refusée, faute de conditions de logement satisfaisantes.
Pour favoriser l'exercice de cette profession, je vous propose en outre de mettre à disposition des candidats à l'agrément un appartement où ils pourront accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Le même dispositif est prévu pour les assistantes maternelles déjà en activité dont le logement actuel n'autorise pas la garde d'un enfant supplémentaire. Le premier objectif est de mettre à disposition, à titre expérimental, une première tranche de 100 appartements et fait également l'objet d'une délibération que je vous soumets aujourd'hui.
De plus, une seconde mesure vise particulièrement les assistantes maternelles nouvellement agréées qui pourront percevoir une allocation d'installation de 2.000 F mensuels pendant les quatre mois qui suivent l'obtention de leur agrément afin de faire face aux premiers frais d'équipement.
Vous observerez au surplus que l'ensemble de cette démarche s'inscrit également dans une perspective de soutien à l'emploi.
J'ajoute enfin que les femmes qui assurent elles-mêmes la garde de leur enfant et qui souhaitent pouvoir assouplir leur emploi du temps pourront disposer de ce que l'on appelle un "crédit temps" pour avoir recours gratuitement aux haltes-garderies municipales.
Au-delà de ces mesures très importantes, d'autres initiatives vous seront proposées qui, là encore, correspondent aux besoins des familles parisiennes telles que la réévaluation de l'allocation de soutien aux parents d'enfants handicapés ou encore la création d'une allocation "d'accompagnement" pour les parents qui cessent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un membre de leur famille qui nécessite des soins particuliers ou une présence affective.
Voilà donc, Mesdames, Messieurs, le dispositif qui vous est proposé, à la fois complet et cohérent, digne de notre collectivité soucieuse de développer une politique familiale innovante et modulée en fonction des exigences des divers âges et situations de la vie.
En ce qui concerne les personnes âgées, permettez-moi d'évoquer encore la création d'un "complément santé" en faveur des bénéficiaires de l'allocation Ville de Paris. C'est une première réponse aux dégâts occasionnés par la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle, réforme soi-disant phare, engagée par le Gouvernement JOSPIN. Dans les faits, qu'a-t-on constaté ?
Le Gouvernement a supprimé la carte "Paris-Santé" et retiré les crédits correspondants à la Ville soit 800 millions de francs. Il a inventé à la place la C.M.U. Pourtant, en utilisant la même somme, il a laissé de côté environ 20 % des bénéficiaires de la carte "Paris-Santé".
Les victimes sont toutes des personnes isolées et parmi celles-ci les plus vulnérables, les personnes âgées. C'est pourquoi le complément santé sera versé aux personnes âgées ou handicapées bénéficiaires de l'A.V.P. - par définition sans grandes ressources et statistiquement grands consommateurs de soins - pour leur permettre d'adhérer à un régime qui leur offrira une couverture de soins complémentaire. C'est le début d'une réponse aux conséquences parfois désastreuses d'un choix politique que nous avons subi.
Ainsi que je l'avais annoncé en clôture des Etats généraux de la solidarité, j'ai demandé aux services compétents d'étudier très vite dans quelle mesure la Ville pourrait imaginer de nouvelles solutions pour venir en aide aux autres victimes de la C.M.U.
Les Etats généraux de la solidarité qui se sont déroulés à l'Hôtel-de-Ville il y a près de 15 jours ont été de manière plus générale l'occasion d'envisager d'autres innovations dans le domaine social cette fois.
Je voudrais seulement rappeler ici qu'à l'issue de ces travaux, une première priorité a été définie, à savoir la réalisation d'une véritable politique de l'urgence, mieux réfléchie, mieux coordonnée, qui sache prendre en compte les caractères hélas durables et croissants de la grande précarité.
Cela passe notamment par la restructuration des établissements d'urgence de nuit pour les adapter à l'accueil de nouvelles populations particulièrement vulnérables, l'ouverture 7 jours sur 7 des "Espaces solidarité insertion" et leur médicalisation, la distribution d'aide alimentaire tout au long de l'année.
Dans l'attente du dialogue que nous ne manquerons pas d'engager avec l'Etat, normalement compétent sur ces sujets, j'ai pris l'initiative de maintenir ouverts les foyers d'urgence Fonck et Curial qui devaient fermer au cours du mois d'avril.
En cette même occasion, j'ai retenu une deuxième priorité : faire plus encore pour permettre aux personnes en grande difficulté de sortir de ces situations d'urgence. Parmi les mesures annoncées, je n'en évoquerai qu'une, celle de l'hébergement durable.
Dans le cadre d'un programme soutenu de création de places en résidences sociales, je voudrais insister sur le soutien actif que le Département de Paris apporte à la création de "pensions de famille" qui permettent de loger à moyen terme des personnes ayant été longtemps sans domicile fixe et dépourvues d'autonomie sociale. Elles conjuguent la vie collective et le logement individuel.
Le Département de Paris a participé au financement de deux "pensions de famille" gérées par "Les petits frères des pauvres" et "La mie de pain". Paris soutiendra d'autres projets dans ce domaine.
Sur ce point, je n'oublie pas qu'une ville solidaire, c'est aussi une ville qui permet le développement du logement social. Vous vous rappelez sans doute qu'en février 1999, j'ai signé avec M. BESSON, Secrétaire d'Etat au Logement, une convention-cadre fixant les objectifs partagés par la Ville et l'Etat pour une politique ambitieuse du logement. Cette convention comportait notamment un engagement de construction de 2.100 logements sociaux par an dans la Capitale, tous types de logements confondus. M. BESSON a bien voulu dire récemment tout le bien qu'il pense de cette convention et de la manière dont elle a été exécutée dans la Capitale. Je me permets d'insister sur ce point.
C'est pourquoi l'Etat m'a très récemment proposé de renouveler cette convention pour les années à venir, ce dont je me réjouis : une délibération vous est présentée en ce sens à cette séance.
Cette voie est différente de celle que tente d'emprunter actuellement le Gouvernement avec son projet de loi sur la solidarité et le renouvellement urbain et, pour ma part, je continue de privilégier la voie contractuelle ainsi que le dialogue.
Telles sont les mesures nouvelles que je vous propose d'approuver aujourd'hui. Comme je l'ai rappelé lors des Etats généraux de la solidarité, la préservation de toutes les formes de solidarité, y compris de celles nouées au sein de la famille, est l'un des moteurs essentiels pour garder à Paris son caractère humain et chaleureux.
J'entends que la Municipalité continue à répondre avec une grande détermination à ces enjeux fondamentaux. Tous les moyens doivent être mobilisés en ce sens et c'est pourquoi je vous propose d'approuver l'ensemble de ces mesures nouvelles dont je souhaite qu'elles puissent entrer en vigueur à compter du 1er septembre prochain.
Ces diverses propositions feront l'objet de projets de délibération séparés pour chaque action avec leurs modalités et leur coût, à l'instar des deux textes qui vous sont d'ores et déjà soumis sur l'avenant au contrat enfance et sur les logements pour les assistantes maternelles. Mais j'ai souhaité - nous en parlerons au collectif en juillet - vous soumettre et vous faire approuver l'ensemble de ces mesures de politique familiale et sociale, pour témoigner, s'il le fallait encore, de l'importance que j'attache à l'exercice de la solidarité, au c?ur même de Paris.
Voilà les éléments essentiels que je voulais soumettre à votre discussion. Le débat va être ouvert.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", et "Paris-Libertés").
Madame CAPELLE, vous avez la parole pour dix minutes.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Il est de saison de présenter quelques propositions. Vous nous exposez donc quelques idées en matière familiale et sociale en faveur des Parisiens. Modestes, pas foncièrement innovantes, assurément tardives, elles ont, au moins, le mérite d'exister.
(Protestations dans la salle).
"Volontariste et innovatrice" ainsi qualifiez-vous la politique que vous conduisez en matière d'accueil des jeunes enfants. La réalité est plus contrastée. Paris est l'une des villes au monde où les femmes travaillent le plus et on y trouve un nombre considérable de familles monoparentales. La garde des enfants y demeure toutefois un problème lancinant car il existe un décalage de taille entre l'offre de places et la demande.
A trois reprises cette année, les élus du Mouvement des citoyens vous ont posé des questions pour connaître précisément et par arrondissement, l'équipement en crèches et haltes-garderies, le nombre des demandes insatisfaites. Nous n'avons pas réussi à obtenir une photographie précise. Il nous a même été répondu que les demandes de places en crèches ne faisaient pas l'objet d'un enregistrement centralisé et "qu'en conséquence... il n'existait aucune donnée statistique relative aux demandes non satisfaites". On croit rêver !
(Protestations sur les bancs des groupes de la majorité municipale).
Je connais l'argument : "il n'y a pas que les places en crèches comme modes de garde". Je connais la réponse !
Il y aurait environ 13.000 enfants auxquels aucun mode de garde à la journée n'est offert. Il conviendrait donc d'augmenter nos capacités d'accueil d'au moins 50 %.
Il existe, en outre, des inégalités patentes entre arrondissements. Il y a des listes d'attente importantes un peu partout dans Paris, sauf dans le 5e arrondissement où - ô surprise ! - trouver une place de crèche, de halte-garderie ne pose pas de problème.
Vous avez trop longtemps rechigné à développer des crèches, modes de garde à vos yeux trop coûteux, et plus coûteux encore dans les quartiers modestes, la participation des familles étant proportionnelle à leurs revenus.
Enfin mode de garde électoralement peu rentable puisque les jeunes parents sont souvent désargentés et mobiles. A Paris, seules les familles favorisées finissent par contourner la pénurie en créant des crèches parentales privées ou en recourant à des modes de garde individuels.
Cette situation est le résultat d'une orientation malthusienne qui a conduit à rogner systématiquement sur l'investissement. Votre communication n'indique, de ce point de vue, aucune volonté de rupture. Nos propositions de 1995 sont donc toujours d'actualité. Paris a besoin d'un nouveau programme d'équipements publics pour permettre aux familles, notamment modestes, de vivre dans la Capitale.
Votre allocation "Paris Petit Enfant" n'est pas mauvaise sur le principe. Cependant nous attendrons d'en savoir un peu plus. Modalités d'applications, montant selon la situation des familles, un certain nombre d'éléments seront déterminants pour évaluer si cette allocation permettra le libre choix du mode de garde. Nous approuvons l'allocation d'installation pour les assistantes maternelles : nous sommes plus réservés sur le principe de la location d'appartements pour les assistantes maternelles. Pouvez-vous nous expliquer la rationalité économique de ce choix ? Cherchez-vous, là encore, à ne surtout pas investir ?
J'aimerais également faire quelques remarques sur le chapitre "Paris, plus solidaire avec les personnes en difficulté" et sur les mesures issues des Etats généraux de la solidarité. Je n'y vois de mesures nouvelles ou innovantes que tardives au niveau de la Municipalité parisienne.
Vous avez un chapitre qui est consacré aux enfants handicapés. Je vous demande : que fait-on depuis le mois de septembre pour 6 enfants ? Je réclame, pour 6 enfants aveugles et poly-handicapés, une structure d'accueil et rien n'a pu leur être proposé, alors qu'ils ne demandaient qu'un local dans une école.
On renvoie la balle. M. BENESSIANO a reçu les parents au téléphone, parents auxquels on a dit : "on va demander aux maires des 11e et 12e de vous trouver un local".
En quoi les maires des 11e et 12e pourraient trouver un local pour cette association ?
Ces six enfants ne sont pas scolarisés à Paris. Ne peut-on rien faire pour eux ? L'exclusion est là depuis de nombreuses années.
Aux guichets des services sociaux auprès des associations, les demandes sont nombreuses. Jusqu'ici, la Municipalité a traité la question à coup de campagnes ponctuelles ébauchées à l'approche de l'hiver, à la va-vite dans une logique de stricte survie des sans-abri.
Depuis toujours, nous demandons que les actions en faveur des plus pauvres soient pérennisées, tendent vers l'insertion. Les associations ont lancé un cri d'alerte au mois d'août dernier en prédisant un hiver catastrophique pour les sans-abri. Nous avons, une fois de plus, tenté de faire bouger les choses. Il a fallu encore bricoler à la hâte. Les capacités d'accueil demeurent fluctuantes et aléatoires d'une année sur l'autre, plus d'un millier de places doivent être trouvées chaque automne.
Aucune véritable politique de prévention. Je ne reviendrai pas ici sur les griefs que nous faisons sur l'allocation chute brutale de ressources, usine à gaz dont quasiment personne ne bénéficie malgré les efforts promis.
C'est une fois de plus le Gouvernement qui a donné l'impulsion : le programme pluriannuel de pérennisation des structures d'urgence va ouvrir la voie de l'humanisation. Je pense également à la construction de 10.000 résidences sociales en Ile-de-France, annoncées par la Secrétaire d'Etat chargée du Logement, à la fin de l'année 1999.
Pérennisation, humanisation des structures d'accueil d'urgence, répartition équilibrée de la solidarité à l'insertion, passant par la construction de pensions de famille, la multiplication des accueils de jour : nous défendons ces idées depuis plusieurs années. Une idée nouvelle serait celle que M. SARRE a lancée en décembre dernier, à savoir l'instauration - après la C.M.U., dont je me félicite que vous ayez donné suite à notre demande d'apporter un complément à ceux qui se sont trouvés en dehors de l'importante prestation - d'une couverture logement universelle afin que plus personne ne dorme dans la rue.
Voilà ce qui constituerait véritablement une politique volontariste et innovatrice en faveur des plus démunies.
Cela rejoindrait ce que nous demandons depuis très longtemps : le guichet unique.
Que de temps perdu pour arriver à la conclusion qu'il faut construire une politique de l'urgence et surtout préparer la sortie de l'urgence.
Reportez-vous aux différentes propositions formulées par Georges SARRE au nom du groupe du Mouvement des citoyens et vous verrez que vous n'innovez pas, et vous n'améliorez même pas ce que nous proposions.
Comment allez-vous faire pour lancer toutes ces résidences sociales, alors que Eric FERRAND parlera plus tard des familles qui continuent à pourrir et à croupir dans des hôtels absolument indignes d'accueillir des personnes en l'an 2000 ?
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme MARIANI.
Mme Brigitte MARIANI. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous voulez donner une nouvelle dimension sociale à la Capitale. Vous parlez d'une mise en place, d'une véritable action sociale destinée à écouter, comprendre les problèmes des Parisiens.
Vous souhaitez vous adapter aux nouvelles réalités sociales et améliorer la qualité de vie de tous les Parisiens. En cela, le groupe "U.D.F. et Modérés" ne peut qu'approuver.
Nos crèches sont l'honneur des Parisiens et la demande est conséquente. Bien entendu le programme "contrat-enfance" va dans le sens de nos préoccupations mais, Monsieur le Maire, a-t-on estimé nos besoins réels ? Dans la communication que vous venez de nous faire, Monsieur le Maire, nous nous interrogeons sur la cohérence, la stratégie, les orientations, en un mot sur le fil conducteur de cette ambitieuse politique de la famille à Paris.
Les mesures présentées nous font plutôt penser à une sorte de catalogue de prestations, à une superposition de dispositifs. A aucun moment vous ne parlez d'étude précise de la population visée. Sans état des lieux, sans connaissance approfondie des besoins, de la qualité de la vie des Parisiens et de son évolution dans le temps, nous avançons et nous construisons en aveugle.
Vous parlez d'innovation, Monsieur le Maire, ne serait-ce pas l'occasion de remettre à plat tous les dispositifs et mesures existants et de leur donner de nouveaux objectifs et de nouvelles missions ? Mais tout ceci a un coût. Avez-vous pu chiffrer toutes ces propositions que vous avancez ? A ce jour, à notre connaissance aucun service de la Ville n'est en mesure de nous indiquer le coût réel de l'opération.
Quelle est l'incidence des aides proposées ? Comment vont-elles évoluer ? S'agit-il d'un redéploiement des dépenses ou est-ce une augmentation conséquente du budget ? Nous souhaitons, au groupe "U.D.F. et Modérés" avoir une estimation en année pleine et non une politique de financement au jour le jour.
Une simple remarque : lorsque l'on propose une aide sous forme d'allocation, elle ne peut que devenir pérenne. La carte "Paris-Santé" en est un exemple.
Vous évoquez un Paris plus accueillant pour les jeunes enfants, vous parlez de renouvellement en profondeur de la politique familiale, d'offrir aux enfants les meilleures chances pour leur avenir, de tenir compte des conditions et des rythmes de travail des parents. Mais avant de faire de multiples propositions sur les modes de garde, vous auriez certainement dû établir un état des lieux.
Y a-t-il eu débat sur la capacité d'accueil en crèche et les risques pédiatriques dans les grandes structures ? Ne doit-on pas privilégier des structures plus souples, plus petites ? Y a-t-il une réflexion approfondie sur le statut des assistantes maternelles ? Comment va-t-on gérer la rupture du contrat de sous-location au cas où l'agrément est retiré à l'assistante maternelle, puisque la Ville sera locataire en titre de ces appartements ? Pourquoi déjà se lancer dans cette recherche de 100 logements ? Il faudra donc chercher ces logements dans le secteur privé, y faire très probablement des travaux. Le coût estimé de l'opération est de 10.000 F, est-ce réaliste ?
D'autre part, vous évoquez le programme de renforcement du lien social et familial, de maisons de parentalité et de l'enfance, de centres de prévention et de dépistage de l'illettrisme, d'un programme "livre et petite enfance", d'espaces d'accueil, d'écoute et d'information destiné aux adolescents, dispositif adossé au centre de planification.
Monsieur le Maire, dans cette communication vous parlez très peu des adolescents. Croyez-vous qu'il y ait lisibilité pour les parents et surtout pour les adolescents de ce plan d'ensemble mis en place pour l'accueil des jeunes et des adolescents ? Croyez-vous que les adolescents vont aller spontanément au centre de planification ?
Au groupe "U.D.F. et Modérés" nous insistons sur l'importance du mode d'accueil pour les jeunes enfants et les adolescents. Les parents rencontrent les plus gros problèmes à cette période de la vie de l'enfant, problèmes en particulier de garde, de suivi et d'accompagnement. Ne peut-on pas plutôt, Monsieur le Maire, envisager l'accueil en plus grand nombre des jeunes enfants et des adolescents au sein des centres de loisirs et d'animation ? Dans cette perspective il est peut-être temps de remettre à plat la mission, les objectifs et l'organisation de ces centres. Nous proposons au groupe "U.D.F. et Modérés" qu'ils soient le pivot du développement d'une politique des jeunes et des adolescents.
Nous avons constitué un groupe de travail centré sur la politique parents-enfants, de la naissance à l'âge adulte, nous étudions également la vie des handicapés à Paris ainsi que la vie des retraités, des personnes âgées dans la Capitale. Comme par le passé nous vous ferons parvenir la conclusion de nos travaux et réflexions qui, nous l'espérons, pourraient vous êtes utiles et en tout cas inspirer la politique d'avenir de la Ville.
En ce qui concerne le vote du projet de délibération DLH 162 - ASES 74, notre vote sera conditionné par les garanties de souplesse quant au statut des assistantes maternelles et des mises à disposition des appartements ; en ce qui concerne le projet de délibération ASES 23, nous déplorons de ne pas avoir de vision d'ensemble mais cette évolution étant positive nous voterons pour.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur KUBICZ, vous avez la parole.
M. Richard KUBICZ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la politique sociale que mène Paris depuis de nombreuses années représente certainement un des secteurs où l'effort de notre Municipalité a été et reste le plus ambitieux. Ce n'est pas en termes financiers que l'on peut en apporter la preuve - bien que ce paramètre soit objectivement incontournable, cela représente à peu près deux tiers de notre budget global, comme vous l'avez rappelé, et pas seulement du fait des obligations légales - l'effort social de Paris se traduit aussi en terme de qualité et d'imagination pour donner une réponse appropriée aux nouveaux besoins des Parisiens.
A ce titre, le programme des innovations dans la politique familiale et sociale que vous venez d'exposer illustre cette capacité d'adaptation indispensable pour être véritablement efficace. C'est d'ailleurs cette exigence d'une évolution constante pour s'adapter aux nouveaux défis engendrés par les mutations économiques ou sociologiques telles que le chômage, l'exclusion, l'accroissement des familles monoparentales, le travail féminin ou encore l'échec scolaire, c'est ce nouveau contexte de bouleversement général que connaissent tous les grands pays industrialisés qui rend l'action sociale si difficile.
L'exemple de nos partenaires étrangers est à cet égard éloquent. Je vous renvoie pour ceux qui sont intéressés, à une étude engagée par la DASES sur les différents traitements des problèmes sociaux par d'autres grandes métropoles comme New York, Tokyo, et si beaucoup des difficultés sont communes il n'y a à l'évidence pas de recette miracle et chaque ville réagit en fonction de son engagement et de sa culture.
C'est pourquoi nous touchons là un domaine sensible, où les contraintes de toutes sortes sont énormes pour une action dont les effets se doivent à la fois d'être immédiats et à long terme. C'est pourquoi il est nécessaire d'avancer avec pragmatisme et modestie et sortir de l'éternel affrontement entre ceux qui trouvent que l'on n'en fait pas assez et ceux qui trouvent que l'on en fait trop.
A cet égard j'en profite pour ouvrir une parenthèse à propos de l'intervention de notre collègue MALBERG, pour dire que notre groupe se solidarise avec tous ceux dans cette Assemblée pour qui il est évident que la République et que nous-mêmes, souscrivons à un principe d'égalité des citoyens et parmi les plus jeunes un accès à la culture, et qu'à aucun moment nous ne souscririons à une exclusion d'aucune sorte.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, nous rappelons que nous sommes très attachés à l'égalité d'accès des enfants à l'éducation. Dans une intervention il y a quelques mois j'ai dit que le seul lycée parisien qui n'était pas comme les autres en matière de recrutement des élèves était le lycée Henri IV, mais pour les autres il est clair que tous les citoyens ont égal accès aux lycées parisiens.
Ce n'est certes pas le moment aujourd'hui de tirer un bilan mais tout de même nous souhaiterions à l'occasion de votre communication, Monsieur le Maire, exprimer devant tous notre satisfaction mais aussi une certaine inquiétude.
Notre satisfaction d'abord devant l'effort accompli et qui se maintient. Votre politique est aussi notre politique, nous l'avons approuvée depuis le début de cette mandature. Plus récemment d'ailleurs nous avons eu l'occasion de vous dire que l'enfant devait devenir le souci numéro un de Paris et par conséquent qu'il nous revenait entre autres de veiller à assurer ou à faciliter la garde de tous les très jeunes Parisiens. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que notre groupe "Paris-Libertés" ait été écouté.
Nous, libéraux, sommes persuadés que la Ville doit continuer à apporter une réponse adaptée aux Parisiens qui en ont le besoin. Nous avons atteint à cet égard un engagement supérieur à celui de toutes les autres grandes villes françaises indépendamment de notre position de Capitale.
Mais je voudrais aussi exprimer au nom du groupe une inquiétude ou du moins une interrogation.
Nous constatons que notre collectivité est amenée de plus en plus à intervenir au-delà de ses compétences.
Nous avons tous eu, maintes fois, l'occasion de remarquer que les transferts de compétences opérés à l'occasion de la réforme de la décentralisation n'étaient pas toujours très clairs, ni les lignes de partage bien définies.
J'en prends pour exemple le secteur des handicapés dont le moins que l'on puisse dire est qu'il s'agit d'un secteur où la décentralisation s'est arrêtée au milieu du gué, avec des compétences enchevêtrées, au détriment de nos concitoyens les plus fragiles.
Mais pour s'en tenir aux nouvelles mesures annoncées dans votre communication, je relève que l'allocation "Paris petit enfant" qui offre une aide complémentaire à l'A.G.E.D. et que nous approuvons par ailleurs tout à fait, cette allocation relève et c'est un exemple parfait, de la compétence de l'Etat et de la Caisse d'allocations familiales au titre des prestations familiales.
Rien ne s'oppose, il est vrai, à ce que la Ville verse cette nouvelle allocation à titre facultatif, mais il n'en demeure pas moins qu'il s'agit tout de même d'une charge supplémentaire destinée à combler la carence de l'Etat. Car c'est bien l'Etat, vous l'avez d'ailleurs rappelé, qui a pris l'initiative de baisser les avantages fiscaux liés à l'A.G.E.D., pénalisant ainsi toute une catégorie de familles.
Autre exemple, celui des consultations psychiatriques notamment dans le projet d'unité de soins mobiles pour les familles en crise. On nous répond : "Il ne s'agit que d'un partenariat avec l'A.P.-H.P.", mais notre groupe constate quand même que Paris s'implique de plus en plus souvent et de façon plus ou moins détournée dans le domaine de la santé mentale - c'est d'ailleurs la même voie suivie avec les S.D.F. - alors qu'il s'agit là historiquement d'une compétence exclusive de l'Etat.
J'aimerais que l'on y réfléchisse car nous ne voulons pas, ni ne devons, que ce soit la Ville ou le Département, nous substituer indéfiniment à l'Etat.
S'agissant des S.D.F., qui relèvent d'une compétence de l'Etat, bien que nous approuvions entièrement comme vous tous ici, les actions engagées par la Ville pour les aider, notre groupe a pris bonne note de votre décision de prolonger l'ouverture des centres d'hébergement tout au long de l'année. Je ne dis pas qu'une telle mesure n'est pas bonne ni même justifiée. A l'évidence, elle l'est et nous savons qu'elle est très attendue par les associations qui la réclament depuis longtemps.
Seulement, nous disons que nous rendons pérenne une action justifiée par l'urgence ! Les pensions de famille sont certes une excellente idée, mais nous aimerions savoir jusqu'où l'on veut aller en matière d'insertion en lieu et place de l'Etat dont c'est une tâche régalienne que celle de garantir l'égalité des citoyens.
Voilà, Monsieur le Maire, quelques réflexions que le groupe "Paris-Libertés" souhaitait vous livrer en marge de cette communication importante pour la qualité de vie des Parisiens.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme MOREAU.
Mme Gisèle MOREAU. - Monsieur le Maire, la première des innovations sociales est d'agir pour transformer une société pourtant riche et développée mais qui produit tant d'exclusion, de détresse, de pauvreté.
Paris où se trouvent concentrées tant de richesses comporte aussi beaucoup de pauvres parmi sa population. Elle est le troisième département pour la proportion de "R.M.istes" et compte au moins 100.000 personnes qui n'ont pour survivre que les minima sociaux, c'est-à-dire moins de 3.000 F par mois.
Il n'est pas évident que ces derniers partagent votre appréciation, Monsieur le Maire, sur le caractère accueillant et chaleureux de notre cité. La déclaration de M. LEBEL à laquelle faisait référence M. MALBERG stigmatisant la venue d'enfants des quartiers populaires de Paris dans les lycées du 8e arrondissement est un témoignage révoltant du racisme social existant chez certains élus de la majorité municipale !
(Protestations sur les bancs de la majorité municipale).
Vous avez indiqué, Monsieur le Maire, qu'il fallait en parler dans l'ordre du jour, c'est donc ce que je fais !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous en avez le droit.
Mme Gisèle MOREAU. - Il y a beaucoup à faire pour que Paris soit pour tous y compris les plus démunis une ville où il fasse bon vivre.
Les mesures que vous avancez ne font pas le compte au regard de l'ampleur des problèmes posés ; elles sont modestes, souvent floues et ne comportent aucun calendrier. Elles laissent de côté des pans entiers de difficultés rencontrées par nombre de Parisiens. Par exemple, pour le maintien à domicile des personnes âgées, pour l'accès au logement social des jeunes, pour la résorption du logement insalubre ; ce ne sont que trois exemples.
La petite enfance est le premier sujet abordé. Il est assez stupéfiant qu'aucune nouvelle construction de crèche ne soit évoquée. Paris conserve le plus grand nombre de places de crèche par habitant, mais c'est à Paris que la demande est la plus forte et la DASES évoque le chiffre de 13.000 demandes en attente d'une place en crèche.
Outre l'accroissement de ce nombre de places, une meilleure répartition des établissements dans les arrondissements est à concevoir. Vous évoquez pour le programme 1999, 200 places supplémentaires dans les haltes-garderies, 50 en jardin d'enfants et 12 pour les enfants handicapés auxquelles s'ajoutent pour l'an 2000, 245 places en halte-garderie, 35 en jardin d'enfants et 176 dans des structures innovantes sur lesquelles on aimerait en savoir plus.
Tout cela est d'une flagrante modestie face aux besoins.
Pour compenser le manque de crèche, sans doute plus que pour diversifier le mode de garde, vous proposez une allocation "petit enfant" permettant au final aux familles de bénéficier de tarifs variables selon le niveau de leurs revenus tout comme dans les crèches collectives ou familiales ; c'est une chose positive.
S'agissant de la création d'une allocation mensuelle pour la garde à domicile, je souhaiterais avoir des précisions sur les modalités d'attribution en particulier sur le plafond de ressources des éventuels bénéficiaires. Chacun sait que ce mode de garde n'est accessible que pour les plus hauts revenus, ce qui ne garantit d'ailleurs nullement des conditions d'emploi convenables. Il ne serait pas juste que la Ville attribue un même montant d'allocation aux familles vivant dans une grande aisance financière et aux plus modestes.
Je souhaite donc avoir des précisions sur ce sujet.
C'est une question de justice sociale et je ne mets pas en cause l'accès de tous les enfants aux crèches, à l'école, mais s'agissant d'une allocation sociale, pour des personnes qui ont besoin de faire garder leurs enfants, je pense que si l'on gagne 100.000 F par mois ou 3.000 F, cela n'est pas la même chose et il n'y a pas les mêmes obligations de la Ville !
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. Jean-Philippe HUBIN. - C'est du racisme !
Mme Gisèle MOREAU. - Concernant l'aide aux assistantes maternelles, l'allocation d'installation et les logements réservés vont dans le sens d'une meilleure formation et d'un meilleur accueil pour les enfants...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais être obligé de suspendre la séance. Il y a une passion que rien ne justifie. Ecoutez l'orateur, chacun s'exprimera et votera !
Mme Gisèle MOREAU. - ... Mais pourquoi la Ville qui possède tant de logements va-t-elle aller chercher dans le parc locatif privé alors que le prix des loyers y est si élevé ? Ne serait-il pas plus simple de solliciter l'O.P.A.C. ou les différents bailleurs sociaux pour réserver plusieurs centaines de logements convenant à l'activité des assistantes maternelles ?
Pour clore sur ce chapitre, je dirais qu'il faut développer de grands moyens pour que Paris devienne une ville accueillante pour les petits enfants qui souffrent davantage du manque de logement, de la pollution, du bruit, et des nuisances de toutes sortes.
Nous proposons trois axes :
- une programmation concertée avec les mairies d'arrondissement pour des constructions à court terme de crèches et d'établissements de la petite enfance ;
- le traitement d'urgence du dossier de la scolarisation des 2, 3 ans, qui ne concerne que 8 % des petits Parisiens contre 30 % ailleurs ;
- enfin une réflexion large, approfondie autour de tout ce qui concerne le petit enfant dans la ville, l'environnement, les nuisances, les modes d'accueil, les pathologies spécifiques, la parentalité.
Toujours au chapitre de la Petite enfance, il convient d'évoquer le problème douloureux de la maltraitance révélateur de la terrible dégradation des rapports sociaux. De quels moyens vont disposer les staffs de parentalité ? - entre parenthèses curieuse dénomination - Une seule Maison de la parentalité pour tout Paris ? Cela ne favorise pas la proximité nécessaire pour un problème aussi délicat.
Concernant les enfants handicapés, le relèvement de l'aide consentie et son cumul avec la carte "Paris-Santé" est certes utile mais rien n'est dit sur la nécessité de remédier au manque cruel de structures d'accueil en faveur de ces enfants.
La santé, la protection sociale des personnes âgées comme des personnes démunies, sont partie intégrante de l'action sociale. Le complément de 3.000 F pour permettre aux personnes bénéficiaires de l'A.V.P. d'adhérer à une mutuelle permet de compenser en partie la différence de prestation entre la carte "Paris-Santé" et la C.M.U. Mais rien concernant les Parisiens de moins de 65 ans que leur revenu situé entre 3.500 et 4.000 F exclut de la C.M.U. Ils vont se trouver au 1er juillet sans couverture sociale si rien n'est fait d'ici là.
Nous avons déjà attiré votre attention sur ce point, en suggérant l'élaboration d'une convention à l'égard de celle des Hauts-de-Seine qui a institué une aide extralégale.
Le temps presse, vous aviez promis d'étudier cette question lors de notre dernière session. Je souhaite que ce soit rapidement concrétisé. Paris est aussi la Capitale des sans logis. Ils sont au moins 10.000 à ne pas avoir de toit et bien davantage à risquer de se retrouver un jour à la rue.
Une profonde insatisfaction peut être ressentie concernant le problème principal posé, celui du logement durable. La perte du logement est un élément déterminant dans la spirale de l'exclusion et je dirai qu'il est encore plus difficile de trouver un logement à Paris qu'un emploi.
Il a été question voici quelque temps d'hôtels sociaux, de studios d'insertion, quelques centaines de place ont été envisagées mais on n'en parle plus du tout et c'est tout à fait regrettable, parce qu'il s'agit d'une solution intéressante.
Les pensions de famille, résidences sociales, c'est très bien, mais il faut en créer beaucoup et vite.
Je rappellerai qu'en 1995 déjà, vous déclariez mettre ces projets à l'étude. Apparemment on n'a guère avancé depuis, d'autres mesures peuvent être envisagées ; l'arrêt des expulsions, la réquisition de logements vides, l'arrêt de la vente du patrimoine diffus de la Ville qui pourrait être transformé en logements très sociaux gérés par des associations caritatives, le développement des hôtels sociaux, des studios d'insertion, la construction de logements très sociaux.
Concernant l'hébergement d'urgence, l'ouverture des centres René-Fonck et Curial pendant les mois d'été, de même que la poursuite de l'opération "C?ur de Paris" correspond à des demandes faites par les associations, mais seulement deux centres durant l'été est-ce suffisant car malheureusement les "sans domicile" restent pour la plupart à Paris pendant l'été ?
Le nombre pourtant important de places d'accueil d'urgence est en-dessous de la demande, ne faut-il pas afficher une conception des centres d'hébergement correspondant davantage aux besoins actuels avec des unités à taille humaine, comportant des espaces permettant de traiter les problèmes de chacun dans leur globalité et de respecter la dignité de chacun, des constructions nouvelles sont à envisager, des centres sont à transformer.
Je voudrais insister sur l'urgence de l'ouverture d'un centre accueillant les femmes et les enfants. On en parle depuis un an. Le lancement est prévu en 2001. Sans doute ne sera-t-il pas ouvert avant 2002. Trois ans pour un tel équipement d'urgence c'est beaucoup, il faudrait trouver une solution immédiate d'urgence.
Concernant la santé, si la mise en place de vacations de psychologues et d'alcoologues dans les établissements d'urgence est une mesure positive, je m'étonne que rien ne soit prévu pour des traitements relevant de la psychiatrie. Or 25 à 30 % des personnes sans domicile souffrent de problèmes psychiques graves. Un travail partenarial devrait être mis en place entre la Ville, l'A.P.-H.P. et les associations pour des solutions immédiates et une réflexion à plus long terme. Il en va de même concernant les malades du S.I.D.A. qui sont sans domicile et que leur extrême précarité empêche de suivre le traitement dont ils ont besoin.
Je terminerai par les questions de l'insertion qui concernent tout de même 60.000 Parisiens. L'insertion économique conditionne la sortie du dispositif pour accéder à une vie autonome, à un revenu décent, à un avenir tout simplement. Or, c'est la grande faiblesse du dispositif, l'insertion est rarement au rendez-vous. La précarité assez généralisée de l'embauche, l'individualisation des problèmes, la désocialisation qui résulte d'une situation prolongée de "R.M.iste", tout cela rend très complexe cette question ; pourtant une part importante de crédits obligatoires ne sont pas consommés.
Nous faisons la même constatation à chaque P.D.I. Il y a entre le tiers et le quart des crédits qui sont inutilisés d'une année sur l'autre, on devrait vraiment remédier à cet état de fait qui est tout à fait anormal.
Pour conclure, j'évoquerai l'importance du rôle et de la mission des associations caritatives, des personnels de la Ville aussi qui ont à faire face aux graves détériorations qui ont de terribles conséquences sur les individus.
Vous faites mention de leur action, vous les avez écoutés, je serais tentée de dire que vous les avez peu entendus, si j'en juge par la modestie des mesures et moyens mis en ?uvre. Des objectifs plus ambitieux dans la conception comme dans le financement devraient être mis en ?uvre sur ces points capitaux que sont les logements sociaux accessibles à tous, avec un gros effort pour les logements très sociaux, des quartiers où il fasse bon vivre, partout, des équipements pour la Petite enfance, l'aide aux personnes âgées pour qu'elles puissent rester à leur domicile, le développement d'une insertion réussie avec la création d'emplois stables, la résorption de la précarité déjà dans les services de la Ville, une politique de formation audacieuse fondée sur un système plus sûr et plus contrôlé. La Capitale a un devoir de solidarité plus grand que toute autre ville, parce que la pauvreté y est étendue, parce que les rapports sociaux y sont plus durs, parce que la Ville est riche. Ceux que la vie maltraite devraient pouvoir compter sur un réseau social et de soutien de qualité plus élevé qu'ailleurs.
Il ne doit pas y avoir deux Paris, selon qu'on est riche ou misérable. Le mépris, l'égoïsme, ne doivent pas avoir droit de cité, l'égalité d'accès au logement, aux équipements, à des services publics et un environnement de qualité doit être assurée pour tous. La vraie innovation sociale est là, nous en sommes encore loin, avec la communication qui nous est soumise.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste et socialiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur DELANOË, vous avez la parole.
M. Bertrand DELANOË. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, pourquoi une communication sur l'innovation sociale seulement 11 mois avant la fin de cette mandature, d'autant que dans le domaine de la petite enfance votre approche des modes de garde n'est guère innovante ?
Bien sûr quelques unes des mesures envisagées vont dans le bon sens, et c'est notamment le cas de l'aide proposée pour favoriser le recours aux assistantes maternelles, proposition qui est d'ailleurs la mise en ?uvre d'un v?u déposé par le groupe socialiste et apparentés le 13 décembre dernier. Pour le reste, la Municipalité demeure incapable de traiter à la bonne échelle la question centrale de modes de garde collectifs.
En effet, l'effort annoncé dans cette communication ne porte que sur cent places réelles de crèche. Or, à Paris, la demande concerne désormais de 10.000 à 15.000 enfants, chiffre pas tout à fait précis, mais sans doute, pour plus de précisions, faudrait-il interroger le roi du Quizz !
Quoiqu'il en soit, il n'existe aujourd'hui à Paris que cinq crèches pratiquant des horaires décalés et toutes sont associatives.
La véritable innovation, Monsieur le Maire, aurait donc consisté à mettre l'accent sur le développement de ces structures mieux adaptées au rythme professionnel actuel de nombreux Parisiens.
Au lieu de cela, vous vous concentrez sur des modes de garde alternatifs, sans doute utiles, mais qui ne devraient venir qu'en complément d'un dispositif collectif mieux adapté.
Par exemple, l'aide complémentaire que vous annoncez (car il ne s'agit pour le moment que d'une annonce) pour les parents bénéficiant déjà de l'A.G.E.D., ne concernerait que 1 % des familles parisiennes, tout en mobilisant des moyens semble-t-il très conséquents puisqu'une somme de 70 millions de francs a été évoquée en 5e Commission, soit tout de même l'équivalent du coût de construction de cinq crèches.
Sur l'ensemble de ce sujet, Olga TROSTIANSKY va développer pendant un instant nos principales propositions, mais plus globalement, je constate que le décalage entre l'apparente modernité de vos discours et la réalité des faits se vérifie aussi dans le domaine de l'exclusion, et l'organisation assez tardive des premiers Etats généraux de la Solidarité n'y change rien.
Ainsi, en matière de prévention, vous annoncez (encore une annonce) la création de huit espaces d'insertion destinés aux R.M.istes, mais, Monsieur le Maire, je me permets de vous rappeler que vous en aviez déjà programmé quatre en 1999 dans le cadre du 10e Plan départemental d'insertion. Or, un seul a vu le jour.
Et puisqu'il est question du P.D.I., je citerai deux chiffres qui résument bien la dimension superficielle de l'action conduite par la Municipalité.
Sur les 120 millions de francs prévus en 1999 pour l'insertion par l'économie, seuls 55 ont été utilisés soit moins d'un quart, et sur les 21 millions de francs inscrits pour l'insertion par le logement, 8,2 seulement ont été consommés.
J'ajouterai qu'au cours de cette même année 1999, vous aviez programmé 2.100 logements sociaux et 1.600, seulement, ont été réalisés. Leur répartition traduit bien, d'ailleurs, la philosophie municipale en matière de mixité sociale.
Depuis 1988, il y en a eu 3.900 de créés dans le 19e arrondissement, mais 77 dans le 5e et 28 dans le 8e arrondissement dont le Maire exprimait pourtant récemment des craintes, je le cite : "d'être contaminé par une clientèle de gens fauteurs de troubles".
De ce point de vue là, je veux m'associer pleinement à ce qu'a dit Henri MALBERG tout à l'heure en y ajoutant simplement que ces propos révèlent bien l'hypocrisie de certains discours : d'un côté, un discours de ségrégation sociale, et de l'autre, une pseudo stratégie de mixité sociale, je pense au Maire du 8e arrondissement et à un des candidats à la Mairie de Paris, mais qui ne siège pas dans l'Assemblée.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
... Cela a l'air de vous soulager, mais il va y siéger, vous savez qu'il y a la proportionnelle, si jamais il était candidat... Enfin, on verra, c'est votre problème.
Car, que vous le vouliez ou non, Mesdames et Messieurs de la majorité, de la droite parisienne plus exactement, l'insertion par le logement constitue une priorité absolue à Paris et vous n'avez pas pris, parce que vous n'avez jamais voulu prendre, la mesure des attentes et l'effort qu'elles impliquent...
M. Pierre RÉMOND, maire du 17e arrondissement. - Faites rentrer les immigrés !
M. Bertrand DELANOË. - ... d'abord en préemptant davantage de petits hôtels et chambres individuelles au sein de l'O.P.A.C...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes de la majorité municipale).
... Calmez-vous !
Mme Arlette BRAQUY. - Vive la loi "BESSON" !
M. Bertrand DELANOË. - Je vais vous en parler dans un instant... et des sociétés d'économie mixte immobilières afin d'améliorer les capacités d'accueil des personnes sans domicile fixe.
Ensuite, mener une véritable action en faveur du logement social, car les faits montrent que l'insuffisance de P.L.A. à Paris freine la transition entre le logement d'urgence...
Mme Arlette BRAQUY. - Heureusement qu'elle est là la classe moyenne !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Laissez parler M. DELANOË, il y sera répondu tout à l'heure. Ce matin, vous êtes particulièrement excités !
M. Bertrand DELANOË. - Pas que ce matin, Monsieur le Maire, en ce moment, il règne une certaine agitation au sein de la droite parisienne, cela n'a pas dû vous échapper.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tout cela va s'arranger.
M. Bertrand DELANOË. - Je ne peux pas dire seulement la majorité municipale parce qu'il y a d'autres acteurs.
M. Jean-Marie LE GUEN. - Faites venir ALLIOT-MARIE !
M. Bertrand DELANOË. - Pour en revenir aux réalités, je vous rappelle que l'insuffisance de P.L.A. à Paris freine la transition entre le logement d'urgence et le logement social. Nous prônons également le traitement automatique et prioritaire des demandes d'accès au logement social lorsqu'elles émanent de personnes accueillies dans les centres d'urgence...
(Mouvements divers sur les bancs des groupes de la majorité municipale).
...Décidément, vous me décompterez cela de mon temps de parole puisque je donne du temps à la majorité municipale...
Monsieur le Maire, vous aviez évoqué cette disposition lors des Etats généraux de la Solidarité. Pourquoi ne figurent-elles pas dans la communication qui nous est soumise aujourd'hui ? Voilà quelques propositions destinées au débat public.
Je ne doute pas, d'ailleurs, qu'elles inspireront probablement le discours de tel ou tel responsable de droite membre de cette Assemblée ou pas, mais seuls les actes peuvent influer sur la réalité que vivent nos concitoyens. Or, au Conseil de Paris, comme au Parlement, la droite défend une position clairement identifiée, par exemple, en s'opposant au projet de loi GAYSSOT/BESSON qui vise précisément à favoriser une vraie mixité sociale...
(Mouvements divers à droite).
Mme Arlette BRAQUY. - Ah non, pas question !
M. Bertrand DELANOË. - Chère Madame, je vous en prie, ne vous privez pas, si vous avez besoin de vous exprimer... Apparemment, vous êtes en manque, allez-y.
(Mouvements divers à droite).
Si vous pouviez voter, vous vous sentiriez plus à l'aise...
M. Pierre RÉMOND, maire du 17e arrondissement. - C'est lamentable !
M. Bertrand DELANOË. - Dans quel camp se situe l'innovation sociale ? Je crois que votre pointillisme social date d'une époque révolue, car il faut agir pour une organisation harmonieuse de l'environnement urbain ; c'est moderne, plus moderne en tout cas que la vision cloisonnée qui continue de vous inspirer.
Face à nous, il y a le défi de la solidarité, de l'efficacité et de l'intégration sociale.
C'est un défi que nous voulons relever par des projets et par des actes et cela aussi, Mesdames et Messieurs de la droite parisienne et nationale, c'est une différence dans la proposition que nous faisons et dans la réponse que nous apportons et que nous apporterons aux Parisiens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Deux mots sur le logement, qui est une préoccupation très grande.
Je crois qu'effectivement il faut construire le plus de logements possible et notamment de P.L.A.
Ce n'est pas le lieu, ici, de débattre sur le fond du texte que le Gouvernement a déposé, mais nous sommes des démocrates, nous l'appliquerons. Le problème est de savoir, avant la deuxième lecture, si on adaptera à Paris le texte général et j'attire votre attention sur le P.L.I. car nous sommes tout à fait dans la loi actuelle, étant donné que nous sommes au-dessus de 20 %. Or, le texte qui est actuellement en discussion nous mettrait un peu en dessous des 20 %, parce qu'on exclut le P.L.I.
Je trouve qu'exclure le P.L.I. sur le logement social à Paris (et je le dis tout à fait sans polémique) serait d'une injustice totale et la marque d'une absence de connaissance du terrain. Un certain nombre de revenus à Paris sont plus élevés qu'ailleurs parce que les charges des Parisiens sont plus élevées qu'ailleurs : un couple d'enseignants, un couple de fonctionnaires, un couple de policiers, n'ayant pas accès aux P.L.A., serait exclu. Cela ne serait pas juste.
Donc, je pense que le P.L.I., à condition que ce ne soit pas un moyen détourné pour faire moins de P.L.A...
M. Bertrand DELANOË. - C'est bien.
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... à condition qu'il reste, comme j'ai réussi à le faire avec votre accord, fixé à 50 F (voyez, je pose deux conditions ou trois conditions même), serait de nature à résoudre ce problème et, dans cet esprit-là, pour ma part, je prends l'engagement d'appliquer bien entendu totalement les choses et non à renvoyer sur un problème financier. Je suis clair, je crois.
Je souhaite donc qu'on aille dans cette voie et l'application de l'accord qui a été passé avec le Gouvernement et M. BESSON, que je vais renouveler, montre notre volonté et notre bonne foi totale.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
M. BULTÉ a la parole.
M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Merci, Monsieur le Maire... Très rapidement, pour répondre à M. DELANOË.
Je me demande si M. DELANOË n'est pas un peu fourbe, par hasard...
(Protestations à gauche).
... puisque M. DELANOË sait bien qu'il y a des centaines et des centaines de logements P.L.A. bloqués, notamment dans les arrondissements de gauche, par les élus de gauche aujourd'hui et qu'on ne peut pas prendre en compte dans notre bilan !
Première chose.
Deuxième chose, Monsieur DELANOË, on peut accuser le Gouvernement de délit d'initié, puisque vous avez soutenu la loi "GAYSSOT" et qu'avant même le passage de la loi "GAYSSOT" vous vous précipitez pour vendre les terrains de l'Etat sur lesquels nous pourrions réaliser des grands programmes de logements sociaux...
(Protestations à gauche).
... Alors que la S.N.C.F. vend des dizaines et des dizaines de milliers de mètres carrés aujourd'hui, alors que l'Imprimerie nationale a été bradée au grand capital...
(Vives protestations à gauche).
... dans le 15e arrondissement, on aurait pu faire du logement social !
Alors, Monsieur DELANOË, ne donnez pas des leçons, écoutez quand même le peuple de Paris !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
(Protestations et rires à gauche).
M. Bertrand DELANOË. - Un mot...
M. LE MAIRE DE PARIS. - M. DELANOË estime, à tort ou à raison, avoir été mis en cause personnellement, donc trente secondes de réponse.
M. Bertrand DELANOË. - Simplement, Monsieur BULTÉ, vous savez bien que quand c'est excessif, ce n'est pas crédible.
Quant à la rectitude de l'attitude, des prises de positions politiques, des engagements et des solidarités, êtes-vous si bien placé que cela pour me faire la leçon ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Michel BULTÉ, adjoint, rapporteur. - Oui, tout à fait !
C'est facile...
(Rires à gauche).
.... Cela ne va pas bien loin. C'est pour cela que vous descendez dans les sondages !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant que chacun s'est exprimé, un peu de calme.
M. AURELLI a la parole.
M. Paul AURELLI, adjoint. - Monsieur le Maire, chers collègues, parmi les grands chantiers de cette mandature, l'action sociale occupe une place toute particulière. Notre Municipalité ne peut naturellement pas satisfaire seule l'ensemble des besoins des Parisiens.
Il est clair que, compte tenu de l'étendue des demandes, demandes légitimes dans une société de plus en plus soumise aux lois égoïstes, une politique sociale digne de ce nom doit faire l'objet d'une large concertation entre toutes les collectivités publiques.
La première de ces collectivités, c'est bien entendu l'Etat dont la devise mentionne, à côté de l'Egalité et de la Liberté, la Fraternité...
M. Pierre RÉMOND, maire du 17e arrondissement. - Très bien !
M. Paul AURELLI, adjoint. - ... La Fraternité n'est pas seulement un slogan, mais cette exigence républicaine à la source de la notion de service public. Aussi, quelles que soient nos responsabilités, il est de notre devoir, au moment où l'ordre républicain est parfois si violemment contesté, de restaurer des liens de solidarité entre tous les membres de la communauté nationale. Et de ce point de vue, Paris s'est toujours situé à l'avant-garde, n'hésitant d'ailleurs pas à dépasser le cadre étroit des textes législatifs qui encadrent son action.
La Fraternité nous impose de répondre aux situations d'urgence et de détresse. Tel est l'objet du "S.A.M.U. social" mis en place par Jacques CHIRAC. Telle est la raison d'être de "Coeur de Paris", projet conçu par Jean TIBÉRI, qui permet aux plus démunis, aux plus pauvres (n'ayons pas peur des mots, même si ceux-ci nous font honte) de nos concitoyens de recevoir des repas chauds et ce, même en dehors des périodes hivernales. Tel est enfin le but des "Espaces solidarité insertion".
Et puis, en dehors de ces situations dramatiquement exceptionnelles, nous avons développé toute une panoplie d'instruments destinés à favoriser l'entrée ou le retour dans le monde du travail : les Missions locales, auxquelles ont dernièrement été rattachés les Cyber-emplois, accompagnent les demandeurs d'emploi dans leurs recherches ; les Espaces rapprochent les divers acteurs de la vie économique ; la Ville, à travers ses contrats d'apprentissage, offre également des perspectives multiples. Ceci étant, il va sans dire que l'élément le plus positif en la matière demeure la reprise de l'activité économique dont les Parisiens profitent actuellement. Ainsi, grâce notamment à "Paris-Développement", le Comité d'expansion économique créé en 1996 par la Municipalité, et à l'Observatoire du développement économique, des grandes entreprises nationales et internationales effectuent un retour vers notre Capitale.
L'exigence de fraternité ne concerne pas uniquement les actifs. Elle suppose aussi que nous sachions nous tourner vers les plus âgés, que nous maintenions le lien entre les générations. C'est pour cette raison que la Municipalité a encouragé la création des centres de prévention du vieillissement et des clubs-santé. C'est à cette fin également qu'est prévue l'allocation "Ville de Paris" pour les personnes âgées, prestation qui offre aux retraités de condition modeste les moyens de vivre dignement.
L'exigence de fraternité, c'est enfin tendre la main aux accidentés de la vie. A travers toute une série de mesures (soutien aux associations agissant dans le secteur de l'emploi, actions destinées à favoriser le déplacement des personnes invalides comme la carte "Emeraude", aides à la vie quotidienne, allocation compensatrice pour tierce personne, aides ménagères, carte "Paris-Saphir"), la Municipalité apporte des réponses concrètes aux hommes et aux femmes victimes de handicaps.
Oui, Mesdames et Messieurs, Paris est une ville où la solidarité a un sens. Toutefois, cette politique ne serait pas à la hauteur des attentes de nos concitoyens si elle laissait de côté la famille, car en vérité toute politique sociale commence par la politique familiale.
En effet, c'est au sein de la cellule familiale, première des communautés naturelles, que l'exigence de fraternité trouve tout d'abord son expression concrète. La Fraternité recèle une dimension affective, une dimension humaine qui donne toute son épaisseur au lien social.
Où, sinon dans la famille, lieu de l'enracinement, du renouvellement des générations, de l'éducation des enfants et de la transmission de notre héritage de civilisation, trouver cela ? Rien de durable ne saurait être construit indépendamment de la famille. Aucun projet collectif ne peut donc faire l'économie d'une réflexion sur cette irremplaçable institution.
Cependant, pour des raisons que l'on s'explique mal, il arrive parfois que l'Etat oublie ses responsabilités. Ceci est particulièrement vrai s'agissant justement de la politique familiale. Composante essentielle s'il en est d'une authentique politique sociale, la politique de la famille a délibérément été laissée en jachère par le Gouvernement actuel.
Sans doute au nom du souvenir de l'idéologie soixante-huitarde qui considère la famille comme quelque chose de rétrograde, une certaine gauche libérale libertaire semble aujourd'hui plus préoccupée de défaire les familles alors même que l'intérêt général voudrait que tout soit entrepris pour les protéger, les encourager, les valoriser.
Dès lors, l'action menée par la majorité municipale depuis plusieurs années n'en est que plus appréciable.
Permettez-moi de dire ici ce que bien des membres de cette Assemblée pensent aussi : nous avons trop souffert de ces politiques absurdes qui, sous prétexte de libérer l'individu, ont sapé les valeurs et les institutions de notre République. Et, sur ce dernier point, si Paris est effectivement une ville exemplaire, c'est parce que sa politique sociale généreuse repose d'abord et avant tout sur une politique familiale ambitieuse.
Près de 8 milliards de francs : c'est le montant total des fonds alloués en 1999 à la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance, de la Santé et au Centre d'action sociale de la Ville de Paris.
Au-delà des chiffres, plus concrètement, il y a aussi ce remarquable réseau de structures spécialisées qui contribuent à aider les familles, quelles que soient leurs formes, dans des situations difficiles.
Je pense à "Paris parents seuls", au Service de protection maternelle et infantile, aux Maisons des bébés et des parents, à la Maison de la parentalité.
Je pense aussi aux efforts spécifiquement déployés pour accueillir les enfants handicapés ou, plus généralement, pour prévenir l'illettrisme ; des efforts qui, là encore, illustrent le souci qui est le nôtre d'appuyer toutes ces familles parisiennes confrontées aux aléas de la vie.
C'est dans ce contexte déjà riche que s'inscrit aujourd'hui notre débat.
Le projet de délibération visant à autoriser M. le Maire de Paris à rechercher à prendre à bail, dans le parc locatif privé parisien, 100 logements pour les mettre à disposition d'assistantes maternelles agréées et à conclure avec ces dernières des conventions de sous-location, est manifestement une excellente initiative qui, me semble-t-il, devrait logiquement être saluée comme telle par nous tous.
Comme je le disais à l'instant, il arrive que l'Etat manque à ses missions. Ainsi, s'agissant du problème de la garde des jeunes enfants, on ne peut que déplorer les mesures proposées par Mme AUBRY, mesures à la fois dogmatiques et injustes, tendant notamment à supprimer les avantages fiscaux autrefois attachés à l'embauche d'une garde d'enfant.
Nous n'avons certes pas les moyens juridiques et financiers de corriger ces erreurs. Néanmoins, sous l'impulsion de Jean TIBÉRI, nous allons faire tout notre possible pour atténuer les effets les plus néfastes de ces scandaleuses décisions.
Paris fait déjà beaucoup pour permettre aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale, lesquelles ont connu des mutations structurelles importantes au cours des décennies passées.
Parmi ces transformations figure bien entendu l'augmentation croissante du travail des femmes, un phénomène qui soulève bien des problèmes - éclatement de la cellule familiale, baisse de la démographie - hors de notre portée. Cependant - c'est d'ailleurs le propre de notre action - là où nous pouvons agir, nous le faisons.
En ce qui concerne précisément la garde des jeunes enfants, tandis que le Gouvernement multiplie, lui, les obstacles, nous, nous recherchons les solutions les plus adéquates.
C'est ainsi qu'un effort sans précédent a été consenti en direction des structures d'accueil collectif, lesquelles subissent, vous le savez, le contrecoup des dispositions AUBRY.
Mon ami Jean-Pierre LECOQ y reviendra dans un instant à propos du contrat-enfance mais permettez-moi de vous rappeler que, depuis 1984, Paris a plus que doublé ses capacités d'accueil.
Autre fait significatif, l'augmentation du volume des places disponibles s'accompagne de la multiplication des structures et des modalités d'accueil. Jardins maternels, crèches familiales préventives, aménagement des horaires, toutes ces innovations répondent aux désirs et aux besoins des parents.
Dans la même optique, la Municipalité entend proposer aux parents de jeunes enfants d'autres modes de garde. A cet effet, nous mettons en place l'allocation "Paris Petit Enfant", dispositif qui, en allégeant le coût de la garde à domicile ou chez l'assistante maternelle, permet aux parents de choisir librement les modalités de garde.
L'allocation "Paris Petit Enfant" intéresse directement les parents souhaitant recourir à la garde à domicile, système sévèrement mis à mal par votre Gouvernement, Messieurs. Complémentaire de l'A.G.E.D. et de la réduction d'impôt, elle incitera les familles à revenir vers un mode de garde qu'ils apprécient particulièrement.
A côté de la garde à domicile, l'allocation "Paris Petit Enfant" vise également à développer le recours aux assistantes maternelles. C'est en 1998, quelques mois après que le Gouvernement ait pris ses décisions arbitraires, que notre Municipalité a lancé une grande campagne d'information sur la profession d'assistante maternelle.
Autant le dire sans détour, cette initiative a été un succès, puisqu'en 1999 nous enregistrons la présence de près de 300 nouvelles assistantes.
Toutefois, si le recrutement atteint les objectifs fixés, nous nous heurtons désormais à des difficultés matérielles. En effet, les candidates ne disposent pas toutes, loin s'en faut, d'un logement adapté à l'exercice de leur profession.
En conséquence, dans le cadre de la création d'une allocation d'installation pour toute assistante nouvellement agréée qui comprend aussi une allocation mensuelle de 2000 F pendant les quatre premiers mois d'exercice de la profession, le Maire de Paris nous demande de l'autoriser à rechercher et prendre à bail une centaine de logements qui seront sous-loués aux assistantes maternelles.
Ce dispositif est suffisamment détaillé dans le projet de délibération pour qu'il ne soit pas nécessaire d'entrer dans le détail.
Je voudrais simplement dire ici que le groupe "Rassemblement pour Paris" soutient sans réserve la demande de Jean TIBÉRI car il faut absolument promouvoir cette profession d'assistante maternelle.
Je terminerai en vous disant aussi que ce projet est finalement symbolique de l'esprit dans lequel nous travaillons depuis le début de la mandature et je ne voudrais pas oublier l'esprit de cette politique pour lequel notre collègue, mon amie Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint au maire, s'est fortement impliquée dans le souci constant qui est le sien de la défense des intérêts des enfants et des familles dans notre Ville.
Sans dogmatisme, sans privilégier un système de garde d'enfant plutôt qu'un autre, cette proposition atteste de ce désir d'être attentifs aux Parisiens. On le voit à la façon dont nous traitons la question de la garde des jeunes enfants, notre politique de la famille et, plus largement, notre politique sociale sont fondées sur la proximité.
La politique, surtout lorsqu'elle touche à ce point le quotidien de nos concitoyens, doit être l'affaire de tous, associations, professionnels, familles, élus.
Hélas, certains ne l'ont pas encore compris. Je pense par exemple à ceux qui, confinés dans les dorures des cabinets ministériels, ont mis en pièce le recours à la garde à domicile en supprimant, du moins c'est tout comme, l'A.G.E.D. et les avantages fiscaux accordés précédemment.
Paris fonctionne autrement, Paris fait de la politique autrement c'est à dire avec et pour les Parisiens.
Nous avons, nous, une certaine idée de l'action publique qui porte un nom : la participation.
Affranchis des préjugés, libérés du conformisme, plaçant l'intérêt général au-dessus des intérêts particuliers, nous travaillons avec Jean TIBÉRI au service du Bien commun.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur AURELLI.
La parole est à Mme BILLARD.
Mme Martine BILLARD, élue "Les Verts". - Votre communication annonce un ensemble de mesures à venir de nature très différente.
Je regrette comme ma collègue MARIANI l'aspect "catalogue" qui n'est basé, une fois de plus, sur aucune présentation du bilan de l'existant.
Concernant les modes de garde de la Petite enfance, vos propositions tournent autour d'une idée : développer tous les modes de garde autres que les crèches.
Vous affirmez que de nombreuses familles font le choix de confier leurs enfants à une assistante maternelle agréée, mais s'agit-il toujours d'un choix là où le nombre de places en crèche est notoirement insuffisant face à la demande ?
Non, ce n'est pas un choix, c'est souvent une obligation.
Or, cela vous le niez pour des raisons idéologiques.
Exemple : dans le 3e arrondissement, la Banque de France propose de transférer à la Ville une crèche de 22 berceaux dont elle disposait pour son personnel et ce contre une location à un prix raisonnable.
Vous avez refusé. Pour des raisons financières ? Non. Parce que, selon votre réponse à une question orale que j'ai posée le mois dernier, je cite : "il s'avère que le taux de desserte de places en crèche, dans le 3e arrondissement, est supérieur à l'objectif municipal de 40 % par arrondissement".
D'où sort ce taux de 40 % ?
Y a-t-il une décision du Conseil municipal sur ce taux de 40 % ? Non. Y a-t-il une demande des parents qui correspond ? Non. Ainsi, c'est une décision purement idéologique. Vous avez décidé, pour les parents parisiens, qu'ils n'auraient droit qu'à 40 % de places en crèche au maximum.
C'est pourquoi, dans les propositions que vous nous faites aujourd'hui, aucune ne concerne les crèches. Il est impossible de savoir où en est la réalisation de places supplémentaires prévues dans le second contrat en France.
Concernant la réservation de logements, pourquoi ne pas réfléchir à l'aménagement des rez-de-chaussée de l'O.P.A.C. et des S.E.M. de logements, qui restent bien trop souvent murés, avec impossibilité de les louer vu les prix proposés !
Cela pourrait être une piste pour réfléchir à des modes de garde légers, autrement qu'en allant chercher dans le domaine privé.
Vous proposez une aide forfaitaire pour la garde d'enfants à domicile dont le maximum est le même que celui proposé pour le recours aux assistantes maternelles.
Qui peut comparer les revenus de ceux qui peuvent se payer une garde à domicile avec ceux qui profitent ainsi des réductions d'impôts ?
Une fois de plus, ce sont les ménages les plus fortunés qui vont recevoir le plus d'aides.
En 1996, c'est l'A.G.E.D. qui revenait le plus cher à la collectivité d'après les documents de la C.A.F.
Faire garder son enfant chez soi, avec l'A.G.E.D. revenait à 3.207 F par an. L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée revenait à 2.051 F par an. Et garder soi-même son enfant revenait à 2.904 F. C'est donc bien l'A.G.E.D. qui revenait le plus cher à la collectivité.
La mise en place du complément santé pour les personnes âgées est une bonne chose à condition évidemment qu'il soit soumis et qu'il soit conditionné aux revenus des personnes considérées.
Malheureusement cela ne réglera pas le problème des Parisiennes et des Parisiens qui se sont vus refuser la prestation spécifique dépendance. Seules 1.078 personnes l'ont obtenue à Paris en 1999 ; les conditions d'application étant beaucoup plus restrictives et bien plus restrictives que certains autres départements y compris en Ile-de-France, comme les Hauts-de-Seine.
L'aide à la personne dans la vie de tous les jours pour permettre un maintien à domicile est encore très nettement insuffisante et ce, alors que les structures d'hébergement permanentes ou temporaires sont notoirement insuffisantes dans Paris intra-muros.
Enfin pour vous, les personnes en difficulté, cela se limite toujours aux S.D.F. Pour éviter l'apparition de nouveaux S.D.F., c'est en amont qu'il faut intervenir.
De ce point de vue, une fois de plus, l'innovation sociale n'est pas au rendez-vous, et, de ce point de vue, vous vous en remettez aux associations et aux secteurs caritatifs.
Rien n'est proposé pour éviter les expulsions pour retards de loyers pour prendre en charge ceux qui bénéficiaient avant de la carte "Paris-Santé" et qui n'entrent pas dans le dispositif C.M.U.
Pour compléter les prises en charge des frais de transports, des chômeurs, "R.M.istes" et jeunes, vous proposez bien de compléter, de votre point de vue, l'aide que l'Etat n'apporte plus sur l'A.G.E.D. Pourquoi ne proposez-vous pas un tel système sur la C.M.U. ? La démarche est exactement la même !
Evidemment, quand on croit qu'une carte orange 2 zones coûte 50 F, cela explique bien des choses sur l'incompréhension des difficultés dans lesquelles se débattent certains habitants de notre ville.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens et des élus écologistes).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de douter du caractère innovant de votre communication.
Vous attendez en fait pratiquement la fin de votre mandat pour vous rendre compte que l'accueil des tout petits est une priorité, et ce, sans apporter des réponses proportionnées aux besoins des familles.
Sur le plan de la méthode, vous avez élaboré ce projet de délibération en circuit fermé, sans concertation préalable avec les familles parisiennes, les professionnels de la Petite enfance, les mairies d'arrondissement et les associations de Petite enfance.
Nos demandes répétées de mise à plat des besoins par arrondissement, avec présentation des priorités, n'ont jamais reçu aucun écho.
Pourquoi si peu de transparence, Monsieur le Maire ?
Peut-être que montrer l'inégale répartition des établissements sur les territoires parisiens n'est pas convenable, voire discriminante !
Environ 30 % de desserte dans le 10e arrondissement contre 77 % dans le 5e arrondissement.
Il y a aussi des problèmes de netteté dans la présentation des chiffres, dans votre bilan : la crèche des Récollets de 80 berceaux est inscrite dans vos réalisations, alors qu'elle n'est même pas réalisée. Sa réouverture, prévue en 1996, s'effectuerait au mieux en 2001.
Sur le plan du contenu, les parents parisiens peuvent-ils vraiment vous entendre parler d'innovation alors que de nombreuses familles attendent en vain un mode de garde collectif, favorable à l'éveil de leur enfant ?
Votre projet, aujourd'hui, entérine pour l'essentiel des réalisations antérieures. La crèche familiale "Enfant présence" dans le 13e arrondissement a ouvert ses portes l'année dernière. Nous soutenons cet établissement associatif de grande qualité qui permet l'accueil d'enfants, dont les parents ont des difficultés familiales !
Vous feignez d'ignorer que le nombre d'enfants en liste d'attente croule, dans les arrondissements de l'Est parisien : 1.500 enfants dans le 10e arrondissement, 2.000 dans chacun des 18e, 19e et 20e arrondissements.
Les délais d'attente peuvent entraîner une fragilisation des situations professionnelles et l'obligation d'un départ forcé vers une ville plus accueillante pour l'enfant.
Nous vous proposons d'adopter un Schéma pluriannuel de développement des services d'accueil des enfants à Paris, à négocier entre la Ville parisienne, la Caisse d'allocations familiales, les arrondissements, et les associations parentales, et gestionnaires des établissements.
Ce schéma permettrait un rééquilibrage en matière d'accueil de la Petite enfance, pour les quartiers les moins bien équipés.
L'avenant du contrat "crèches" concerne essentiellement la décision de la Caisse d'allocations familiales de co-financer les projets de haltes-garderies. Il matérialise votre absence d'incitation sur ce sujet en 1997. C'est donc du rattrapage.
En effet, le nombre limité de haltes-garderies municipales, dans certains arrondissements parisiens, une seule dans le 10e arrondissement, ne permet pas l'accueil des enfants issues de familles souhaitant un mode de garde occasionnel ou ne répondant pas aux critères d'admission tels que les parents étudiants, à la recherche d'un emploi, en formation ou en voie d'insertion professionnelle et sociale.
Donc les besoins sont grands, mais vous ne pouvez pas substituer de manière autoritaire une crèche par une halte-garderie comme vous essayez de le faire dans le 19e arrondissement, avec la crèche S.F.P. vivement attendue par les habitants du quartier.
Pour les projets prévus d'ici 2001, je suis contente d'apprendre que la halte-garderie de l'Aqueduc en fait partie. En effet, actuellement le local est propriété de la Caisse d'allocations familiales. Le dossier proposé par la DASES a été malheureusement rejeté par le Secrétariat général.
A peu près 50 % des projets de haltes-garderies semblent être des projets associatifs, ce qui me semble beaucoup. Certains projets associatifs sont adoptés sous la forme de convention de service public tandis que d'autres ne procèdent pas d'un choix transparent des associations. Il est nécessaire de redéfinir les critères objectifs du soutien financier de la Ville au secteur associatif, en conditionnant l'octroi de subvention à l'accueil d'enfants issus de familles modestes ou porteurs d'un handicap. De plus le choix des associations doit se faire en toute transparence.
Par ailleurs, nous sommes favorables à l'amélioration des conditions d'accueil des enfants chez les assistantes maternelles. Vous n'avez pas fait face au relogement dans des H.L.M. des assistantes maternelles à Paris dont les logements sont inadaptés à la garde d'enfants et ce malgré votre engagement en 1995. Maintenant vous proposez de faire la recherche de 100 appartements en sollicitant des opérateurs privés alors que de manière contradictoire la Ville continue de se séparer de son domaine privé.
J'attends avec grande impatience les effets de cette annonce. En effet, en mai 1998 je vous ai communiqué la liste des assistantes maternelles salariées de la Ville de Paris assurant, semble-t-il, un service public et accueillant des enfants avec beaucoup de professionnalisme mais dont les conditions de logement sont précaires et inadaptées.
Un exemple : pour une assistante maternelle, 5e étage sans ascenseur, les toilettes sur le palier et avec une douche pliante dans la cuisine. On lui a trouvé un logement mais pas à Paris, pas dans le 10e arrondissement, en banlieue. Nous avons besoin de ces assistantes maternelles à Paris.
Si nous sommes favorables aux allocations à verser aux familles dont les enfants sont accueillis chez les assistantes maternelles, nous nous interrogeons sur le caractère prioritaire d'une aide aux familles qui font garder leurs enfants à domicile. Au regard de l'effort apporté en matière de construction de crèches collectives, cette dépense estimée à 60 millions de francs, présente quelque intérêt pour certaines familles pour lesquelles des avantages existent déjà au titre de l'A.G.E.D., de déductions en matière de charges sociales, de déductions fiscales. Par ailleurs ces aides à domicile ne sont pas agréées par les services de P.M.I. et peuvent effectuer pour certaines d'entre elles des travaux de ménage.
Pour les assistantes maternelles nous souhaiterions aller encore plus loin et que soit mise en place une charte de partenariat avec la Ville dont les principes d'horaires, de tarifs et de jours travaillés soient énoncés pour répondre au mieux aux attentes des familles - élargissement des plages horaires, temps partiel.
L'absence d'activité d'éveil, parfois dénoncée par les familles, pourrait être palliée dans les arrondissements par la mise en place de ludothèques ou de relais assistantes maternelles.
Je voudrais conclure sur le soutien à apporter aux crèches parentales, non abordé dans votre communication malgré l'adoption d'un voeu présenté par le groupe socialiste et apparentés, voté à l'unanimité lors de la précédente séance budgétaire. Nous souhaiterions donc que l'engagement du Maire soit respecté et que l'on puisse encourager le développement de l'accueil en crèche parentale en mettant par exemple à disposition des associations de parents des locaux à baux préférentiels.
Pour ce qui concerne le vote sur ce projet, je voulais dire que jusqu'ici il n'y a jamais eu de vote sur les communications présentées et par ailleurs toutes les délibérations, notamment celle qui concerne l'allocation versée aux assistantes maternelles, ne sont pas présentées aujourd'hui, donc nous voterons les deux projets de délibération présentés mais nous ne participerons pas au vote sur la communication.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et apparentés).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur LECOQ, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre LECOQ, maire du 6e arrondissement. - Merci.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd'hui à votre invitation nous permet non seulement de faire le point sur la politique familiale conduite depuis de longues années par notre Municipalité mais aussi aujourd'hui à travers les mesures qui sont soumises à l'approbation de notre Assemblée, de l'amender, de la compléter afin de tenir compte des modifications, des changements intervenus au cours des dernières années dans l'organisation et la composition des familles, qu'il s'agisse du développement de la famille monoparentale jusqu'au couple exerçant simultanément une activité à temps partiel.
Plusieurs mesures visent à prendre en compte ces contraintes, à offrir à ceux de nos concitoyens qui ont des horaires décalés des structures adaptées à leurs besoins. Elles ont été annoncées dans votre communication. Elles vont dans le bon sens et elles prouvent la volonté de notre Municipalité d'agir au bénéfice des Parisiens.
On ne le répétera jamais assez, et notamment parce que certains orateurs pèchent par omission. Paris a eu depuis 20 ans une politique systématique de création de places en crèche qui a fait de Paris le Département le mieux doté en équipements pour la Petite enfance.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et "U.D.F. et Modérés").
Toutes structures confondues, crèches, haltes-garderies, jardins maternels, publics et privés, Paris offre 24.000 places aux petits Parisiens dont 18.000 sur les seules crèches. Pour mémoire, la capacité d'accueil totale en 1984 était de 10.500 places. En 15 ans nous avons donc multiplié par 2,5 fois le nombre de places disponibles dans nos établissements de petite enfance avec parallèlement un très gros effort pour l'accueil en maternelle. Les communications périodiques faites sur les questions scolaires nous le prouvent amplement.
L'effort financier correspondant a été conséquent et chacun connaît le coût considérable pour le budget de fonctionnement de notre collectivité d'une place en crèche, même quand la participation de la famille atteint le plafond autorisé. C'est la raison pour laquelle depuis quelques années déjà nous nous efforçons de mettre l'accent sur les formules les plus souples, comme les haltes-garderies, de développer le partenariat avec les associations et de favoriser la garde à domicile par des assistantes maternelles agréées.
Pour ces dernières, nous savons que la possession d'un logement d'une taille suffisante est bien sûr déterminante pour l'exercice de leur profession. C'est la raison pour laquelle l'expérience de mise à disposition de 100 logements au profit d'assistantes maternelles, outre son aspect quantitatif d'accueil d'environ 300 enfants, répond à une préoccupation qui s'était manifestée d'ailleurs chez plusieurs orateurs de notre Assemblée. Si l'on y ajoute l'aide à l'installation en faveur des assistantes maternelles et l'allocation "Petite enfance" qui doit permettre à de nombreuses familles de recourir à ce mode de garde, c'est tout un dispositif qui est mis à la disposition des familles parisiennes.
A ce stade de mon intervention il nous faut maintenant, Monsieur le Maire, mes chers collègues, rappeler quelques vérités d'évidence que certains orateurs semblent avoir oubliées.
Comme d'habitude ils nous servent le même "brouet", à savoir que nous n'aurions rien fait ou si peu, qu'eux seuls sauraient avoir une politique familiale ambitieuse et une politique en faveur de la petite enfance dynamique. Nous avons entendu tout à l'heure M. DELANOË donner de la voix pour détailler les mesures qui seraient mises en oeuvre si par malheur pour les familles parisiennes, il accédait à des responsabilités plus importantes, car enfin, mes chers collègues, qui est M. DELANOË ? Qui est-ce ? C'est l'ami de M. JOSPIN et de Mme AUBRY, qui sont les deux grands fossoyeurs de la politique familiale en France !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et "U.D.F. et Modérés").
Jamais, jamais depuis bien longtemps, je crois que l'on peut dire jamais dans l'histoire de notre pays, un Gouvernement ne s'était aussi mal comporté vis-à-vis des familles alors que chacun reconnaît le rôle central que joue cette institution dans l'organisation de notre société, dans la prévention de la délinquance et pour l'épanouissement moral et intellectuel des jeunes générations.
Mes chers collègues, il est du devoir d'un grand pays, d'un pays moderne d'avoir une politique familiale ambitieuse, porteuse d'avenir. Nous n'avons pas cette chance. Depuis 3 ans, la famille a été la dernière préoccupation de Mme AUBRY et ce n'est pas l'arrivée de Ségolène ROYAL qui nous fera oublier la scandaleuse mise sous condition de ressources des allocations familiales et la toute aussi contestable réforme du quotient familial que même M. EMMANUELLI regrette !
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et "U.D.F. et Modérés").
Monsieur DELANOË, - je regrette d'ailleurs qu'il ne soit pas là pour entendre -, vos amis n'aiment pas les familles et vous n'êtes pas crédible dans ce domaine ! Vous avez d'autres préoccupations, d'autres priorités, mais même en vous reconnaissant l'impudence d'un converti de fraîche date, vos annonces ne sauraient faire oublier les responsabilités du Gouvernement JOSPIN dans ce domaine.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et "U.D.F. et Modérés").
Grâce à notre politique et aux mesures que vous annoncez aujourd'hui, Monsieur le Maire, Paris soulagera un peu le fardeau qui pèse sur les épaules des familles parisiennes. Nous les approuvons totalement et nous vous assurons de notre plein et entier soutien.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris", "Paris-Libertés" et "U.D.F. et Modérés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LECOQ.
La parole est à Mme SILHOUETTE.
Mme Cécile SILHOUETTE. - Monsieur le Maire, chers collègues, nous souhaitons intervenir particulièrement sur l'accueil de la Petite enfance au sujet de cette communication.
Il est vrai que Paris n'est pas une ville accueillante pour les enfants. Cela a été dit dès le début de la matinée : appartements exigus, rues et trottoirs envahis par les voitures, pollution, jardins publics agréables, mais peu nombreux, lieux d'accueils réduits à l'école, etc. Bref, les enfants ne sont pas très bienvenus dans cette ville quel que soit leur âge et lorsqu'ils sont adolescents, leur présence même suscite la méfiance, ce qui est quand même un comble !
Pour ce qui est des tout petits, même si la Ville a consenti un effort ces dernières années, elle n'offre toujours que 18.000 places en crèche et 24.000 places toutes structures confondues.
J'aimerais savoir quel est le nombre d'enfants de moins de 3 ans à Paris. D'après le recensement de 1990, qui ne nous permet pas de connaître ce nombre d'enfants, mais qui porte sur celui des moins de 4 ans, cette tranche d'âge recouvre un peu plus de 100.000 enfants. Peut-on dire que l'effort de la collectivité est suffisant pour permettre l'accueil de tous ?
Bien sûr, vous portez systématiquement votre argumentation sur le fait qu'il faudrait laisser un véritable choix aux familles, mais de quel choix parlez-vous et pour qui ?
D'abord, et cela a été rappelé par tous les intervenants de gauche, tous les arrondissements ne disposent pas d'un nombre de places en crèche suffisant ni d'ailleurs d'une quelconque autre possibilité parmi celles dont vous nous parlez et les listes d'attente sont longues !
Nous demandons un audit sur cette question et d'abord, dès aujourd'hui, pour dissiper beaucoup d'imprécisions et d'inconnues sur cette question, de connaître arrondissement par arrondissement le nombre de places en crèche, les possibilités offertes par les autres modes de garde, le nombre d'enfants de moins de 3 ans par arrondissement et celui des enfants en liste d'attente.
Ensuite, les familles moins aisées n'ont pas le choix entre les différentes modes de garde dont vous parlez. Qui recourt aux gardes à domicile, aux assistantes maternelles ? Pour ce mode de garde, vous indiquez qu'il reste inaccessible à un grand nombre de foyers en raison de son coût et du coup, vous instaurez l'allocation "Paris Petite enfance" pour permettre aux familles de faire le choix d'une assistante maternelle et du mode de garde à domicile et vous indiquez - je cite - : "que c'est dans un souci d'équité et de neutralité par rapport à la crèche", mais qu'est-ce que cela veut dire ? Que dans votre esprit et d'ailleurs souvent dans vos interventions, la crèche est pour vous le comble du collectivisme et de l'embrigadement. Voilà ce qui fonde votre attrait pour les autres modes de garde ! Je trouve que cela montre le mépris pour le travail extraordinaire réalisé par les équipes des crèches pour le développement des enfants qui leur sont confiées et je pense que cela éclaire vos options, que vous souhaitez privilégier les enfants des familles qui ont la stature financière et culturelle pour pouvoir "négocier" l'éducation de leur enfant et laisser aux crèches la masse des enfants dont les parents n'auraient pas les ressources suffisantes pour le faire.
L'éditorial du Maire du 8e à propos des secteurs scolaires, repris dans "Le Monde" de la semaine dernière, est à mon avis de la même veine !
De fait, le principe de la péréquation du paiement des crèches par les familles selon leurs revenus risque d'être à terme mis à mal.
Si les familles favorisées, encouragées par une politique fiscale et des primes particulièrement favorables, encouragées aussi par le manque de places en crèche, ont de moins en moins recours à la crèche, soit on relèvera la participation des familles moins favorisées, soit on laissera les crèches se débrouiller avec de moins en moins de moyens et on pourra dire ensuite que ce mode de garde est de moins en moins apprécié des Parisiens. La boucle sera bouclée !
Pour nous, la garantie d'un véritable choix reste la garantie d'accueil de tous les enfants dans un environnement stimulant, bien équipé avec les soins et l'encadrement d'une équipe suffisamment nombreuse de professionnels bien formés et, entre parenthèse, s'il s'agit comme vous l'affirmez de contribution au développement de l'emploi dans la Capitale, le développement des crèches et le renforcement des équipes induit un bon gisement d'emplois.
Pour nous, vous l'avez compris, l'accueil collectif en crèche est le mode d'accueil qu'une collectivité doit privilégier absolument sur tous les autres.
Un véritable service public d'accueil de la Petite enfance devrait voir le jour parce que c'est la seule manière de permettre à chaque enfant de bénéficier grâce à la collectivité de toutes les ressources que celle-ci peut lui offrir, parce que c'est la seule possibilité pour rétablir un peu d'égalité entre hommes et femmes puisqu'on sait que ce sont encore très majoritairement ces dernières à qui revient la charge des enfants dans le couple au détriment souvent d'une indépendance financière et professionnelle. A chaque famille ensuite de voir si elle souhaite se retourner vers d'autres modes de garde.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur REVEAU, vous avez la parole.
M. Jean-Pierre REVEAU. - Monsieur le Maire, à s'en tenir au titre de votre communication, on devrait se réjouir de vous voir relancer la politique familiale municipale. Mais, comme dans beaucoup de vos initiatives, vous avez peur de votre propre audace ; et la main gauche défait ce que construit la main droite. D'ailleurs, votre communication est, à cet égard, emblématique : vous contrebalancez la politique familiale proposée par une extension de l'insertion qui se fonde sur le contraire des principes précédemment posés. Les mesures familiales que vous proposez ne laissent pas d'ailleurs d'être ambiguës.
Première mesure familiale en trompe-l'?il, l'allocation "Paris petit enfant" qui tente de remédier au démantèlement de la politique familiale, entamée sous Mme BARZACH et terminée par Mme AUBRY : elle serait versée lorsque deux enfants seraient gardés à la maison. Cette condition est évidemment trop rigoureuse pour toucher un nombre de familles significatif. Quant à son caractère innovant, il est à relativiser, car nombre de communes de banlieue l'ont mise en place depuis plusieurs années.
Le soutien aux assistantes maternelles agréées est encore plus illusoire. On sait que leur développement est freiné par le coût des loyers et le manque de grands logements à Paris. Cette situation résulte, pour partie, de la politique foncière de la Mairie depuis plusieurs décennies qui a rejeté les classes moyennes vers la banlieue, comme du soutien trop timide que vous apportez au logement intermédiaire. Les agréments d'assistantes maternelles sont en chute libre : les 100 logements mis à leur disposition ne remédieront pas à cette situation. L'objectif des 400 nouveaux agréments par an relève donc de l'effet d'annonce. La vraie solution se trouve ailleurs : dans l'aide à l'acquisition du logement familial et dans le revenu parental de libre choix.
Enfin, en ce qui concerne le "complément santé Paris", Mme AUBRY - par quelle fausse pudeur cela ne figure-t-il pas dans votre communication ? - a délibérément écarté du champ de cette mesure les personnes âgées et les handicapés en fixant à la C.M.U. un plafond de ressources inférieur à leurs allocations. La C.M.U. de Mme AUBRY, à vocation prétendument universelle, exclut en réalité des catégories entière de Français. Il est vrai que l'on sait désormais où vont ses préférences quand on l'a vu récemment à Lille, préférer les délinquants immigrés aux policiers.
Nous ne vous suivrons pas dans votre exercice de contorsionniste, même sous prétexte d'innovation sociale.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Cher collègue, je ne veux pas entrer dans ce débat, j'ai compris votre intervention. Un point qui me paraît un peu injuste c'est le problème du logement intermédiaire, au contraire c'est une priorité que j'ai réussi à faire passer. C'est le seul point que je voulais évoquer.
Monsieur BLET, vous avez la parole.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, pouvoir assurer la garde de ses enfants en bas âge relève souvent de la gageure pour les familles parisiennes. Face à l'urgente nécessité de s'attaquer à ce problème, vous inaugurez une formule supposée ingénieuse. Dans l'incapacité de pallier au manque endémique de crèches, vous choisissez en effet de soutenir le secteur privé afin de les mettre à disposition à des assistantes maternelles agréées.
La formule des assistantes maternelles agréées ne nous choque pas, elle est très souvent une formule de proximité qui mériterait d'être développée.
Cette mesure telle que vous nous la proposez nous paraît non seulement aberrante mais également économiquement indéfendable.
Pourquoi aller rechercher à prix fort assurément de grands logements dans le parc privé alors que la Ville de Paris dispose d'un parc adéquat réparti dans l'ensemble des arrondissements de la Capitale ?
A cette solution de bon sens, vous pourriez rétorquer que les logements dont la ville est propriétaire ne sont que de petits logements.
C'est faux en ce qui concerne le domaine privé, il suffit pour le constater de se reporter aux délibérations relatives aux mises en vente par adjudication. La majorité des logements sont de grands logements.
Il est vrai en revanche que le domaine intercalaire comporte en majorité des petits lots, particulièrement en ce qui concerne les arrondissements du Nord-Est parisien.
Cet élément n'est qu'en partie vrai, on parle bien de la majorité des lots mais non de la totalité. Des regroupements de lots d'origine privé sont intervenus souvent avant même que la Ville ne préempte. De grands appartements existent donc bien. Par ailleurs, si les grands lots sont en nombre insuffisant, qu'est-ce qui empêche la ville d'opérer des regroupements de lots ? N'a-t-elle pas lancé des DPUR et pris pied dans des centaines de copropriétés ?
N'est-elle pas copropriétaire souvent à plus de 50 % dans d'innombrables immeubles parisiens ? N'y aurait-il donc aucun lot mitoyen regroupable ?
Je vous demande qu'une étude soit entreprise par les services sur ce point.
Vous n'êtes pas d'ailleurs à une contradiction près. Vous avez accepté lors des ventes des lots de la rue Riquet un amendement que j'avais alors déposé demandant des regroupements de lots pour constituer de grands appartements si l'opportunité se présentait.
Pourquoi ce qui est possible dans une rue du 18e ne le serait-il pas ailleurs à plus grande échelle ?
Mettre à contribution le parc de la Ville à l'usage des assistantes maternelles, voilà bien, Monsieur le Maire, une des utilités sociales et collectives que nous réclamons par un v?u à chaque Conseil d'arrondissement où nous sommes présents, pour chacun des lots mis en vente par adjudication, qui souvent d'ailleurs dans le nord-est parisien ne trouvent pas preneurs.
Une opportunité remarquable se présente et vous l'ignorez superbement. C'est consternant. D'une main vous bradez des lots dégradés à moins de 5.000 F du mètre carré et de l'autre vous prospectez sur le marché à prix fort des appartements. C'est incohérent.
Il est certain que prospecter le marché permet de trouver des appartements en bon état puisque tel n'est pas le cas pour les lots que la Ville a laissés en déshérence depuis dix ans dans le cadre de sa stratégie de pourrissement de certains quartiers. De même que la solution au caractère exigu des lots passe par des regroupements, la solution à l'état de dégradation de votre parc nécessite une réhabilitation. Profitez de cette opportunité pour enclencher une réhabilitation de l'ensemble des copropriétés où la ville a des lots.
Avez-vous seulement établi un bilan des possibilités offertes par le parc de la ville ? Puisque la Ville a réussi depuis deux ans à établir la liste des biens préemptés, est-il insurmontable d'établir une liste cette fois des seuls grands appartements et des possibilités de regroupement ?
Cette délibération n'aurait de sens que s'il était démontré qu'aucun appartement dont la Ville est propriétaire ne rentrait dans les critères recherchés.
De plus, les S.E.M. dans lesquelles la Ville est majoritaire, ne disposent-elles pas de grands logements dans le parc non conventionné ? Pourquoi alors ne pas se tourner vers elles et les mettre à contribution ?
Pourquoi ne mettraient-elles pas à la disposition des assistantes maternelles, au même titre que l'O.P.A.C., leurs innombrables boutiques en rez-de-chaussée vides parfois depuis plusieurs années ?
Un dernier élément nous interpelle : la délibération ne dit absolument rien de la répartition choisie des appartements. La délibération ne dit nullement si seront favorisés les arrondissements dans lesquels les listes d'attente en crèche sont les plus longues, elle ne précise pas plus si l'emplacement des logements corrigera les inégalités existantes entre les quartiers et entre les arrondissements.
Quid des assistantes maternelles qui se verraient retirer leur agrément ? Seront-elles mises à la rue ?
Nous demandons que ces précisions soient apportées et des garanties apportées à une forme de discrimination positive, il nous paraît légitime que soient favorisés les arrondissements les moins pourvus en places de crèches, de haltes-garderies.
Voilà toutes les raisons pour lesquelles, Monsieur le Maire, nous jugeons que le dispositif présenté ne peut être mis en place tel que vous nous le proposez, et qu'il est inacceptable en l'état sous réserve d'un amendement que nous vous présentons.
Nous estimons que le parc de la Ville a les capacités de pourvoir aux besoins de 100 grands logements et qu'il n'est nullement nécessaire d'avoir recours au parc privé, c'est pourquoi nous avons déposé un amendement demandant que la Ville de Paris mette en location à disposition des assistantes maternelles agréées des grands logements faisant partie de son domaine privé ou intercalaire après réhabilitation si nécessaire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
M. LEBEL paraît-il veut intervenir parce qu'il estime avoir été mis en cause.
Je lui donne la parole.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - C'est le moins que l'on puisse dire, Monsieur le Maire.
Je vous remercie de me donner la parole et je vous présente mes excuses pour avoir été absent ce matin, retenu par des obsèques, ce qui a permis en particulier à M. MALBERG, "suité" par M. DELANOË de me mettre personnellement en cause à partir de propos apocryphes. M. MALBERG et M. DELANOË ont donc instruit contre moi l'habituel procès stalinien en sorcellerie avec son lot de dialectique, d'amalgames et de manipulations de textes.
Je voudrais simplement, Monsieur le Maire, lire à nos collègues le texte d'une note que j'avais adressée au mois de mars aux membres de la C.D.E.N. pour attirer leur attention sur le projet de l'Education nationale visant à tordre la géographie pour augmenter, étendre, certains secteurs d'attribution des lycées parisiens.
J'écrivais dans cette note "sous le faux nez de la mixité scolaire (terme impropre puisque la mixité scolaire consiste à mêler les garçons et les filles ce qui est à peu près réalisé dans notre pays depuis au moins 30 ans) qu'on ne peut qu'approuver lorsqu'il s'agit de brasser des élèves d'origines géographiques et sociales diverses, il s'agit en fait de disséminer dans le plus grand nombre possible d'établissements les élèves violents, les dealers de drogues, les racketteurs dont nous savons hélas qu'ils sont concentrés dans quelques lycées difficiles du Nord-Est de Paris.
Au lieu de traiter le problème de la violence dans certains établissements du Nord-Est de Paris, il serait donc question de le dissoudre en le noyant dans la masse, au détriment évidemment de tous les autres élèves parisiens.
Faute de pouvoir ou de vouloir régler le problème de la violence, le Gouvernement et l'Education nationale ont choisi de le masquer, de le noyer dans d'autres arrondissements et en étendant donc le nombre des établissements et des lycées malheureusement frappés par la violence et le racket".
Cette politique, Monsieur le Maire, est une politique inacceptable et c'est cela que j'ai voulu dénoncer et rien d'autre, je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur LEBEL.
(Mouvements à gauche).
... Le débat est terminé...
Mme Gisèle MOREAU. - Et l'éditorial dans votre journal, vous n'en parlez pas ?
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je ne vous ai pas mise en cause.
Mme Gisèle MOREAU. - L'éditorial, il est public. Je faisais référence à un éditorial qu'a évoqué M. MALBERG et non pas à une note dont personne n'a connaissance, c'est l'éditorial, il est public !
Qu'en est-il des propos dans lesquels vous déclariez être réservé ? C'est là-dessus que j'aimerais entendre la réponse de M. LEBEL.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Est-ce que vous souhaitez vous exprimer là-dessus, Monsieur LEBEL, ou pas ? Est-ce que vous souhaitez vous exprimer sur l'article du journal ?
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Les journalistes écrivent ce qu'ils veulent ! Quant à l'éditorial dont il est question, je ne l'ai pas signé et je vous confirme que je ne l'ai pas écrit. Si vous prenez vos informations, Madame, dans "Le Monde" ou dans les journaux qui vous sont favorables...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Voilà une réponse claire, ce n'est pas M. LEBEL qui a écrit cet article.
Mme Gisèle MOREAU. - C'est trop facile !
M. Henri MALBERG. - Le commentaire que la presse a publié, vous le démentez ?
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Monsieur MALBERG, les journalistes écrivent absolument ce qu'ils veulent !
M. Henri MALBERG. - Vous le "démentez", mais ce que l'on vous a attribué dans la presse, vous le démentez ?
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - De quels propos parlez-vous, Monsieur MALBERG ?
M. Henri MALBERG. - Je vais vous les chercher.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Les seuls propos que je confirme sont ceux que je viens de lire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On va mettre un terme à tout cela. Si j'ai bien compris, et si j'interprète bien la pensée de M. LEBEL, il n'est pas d'accord sur les propos qu'on lui a prêtés ? Voilà ce que je retiens. Je ne sais pas qui les a écrits, mais ce n'est pas lui et il les dément.