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Decembre 1997
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Déliberation

G - Budget modificatif du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 1997 et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail. MM. Philippe LAFAY et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1997 [1997 ASES 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de budget modificatif du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail pour 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget médico-social du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) regroupant la Maison d'accueil spécialisée, le Foyer occupationnel, le Foyer d'hébergement du Centre d'aide par le travail, le Service d'accompagnement à la vie sociale, pour 1997, est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement

Dépenses en F
Compte 205 Concessions et droits similaires 154.000
Compte 2151 Installations complexes spécialisées 152.602
Compte 2154 Matériel et outillage 334.107
Compte 2181 Installations générales, aménagements divers 127.800
Compte 2182 Matériel de transport 365.073
Compte 2183 Matériel de bureau & informatique 209.997
Compte 2184 Mobilier 438.301
Compte 2188 Autres immobilisations corporelles 14.591
Compte 2313 Constructions sur sol propre 1.674.547
Compte 2314 Constructions sur sol d'autrui 164.800
Compte 2315 Installations techniques, matériels & outillages industriels 700.000
Total 4.335.818
Recettes 4.335.818





II - Section d'exploitation

Dépenses en F
Compte 602 Achats stockés, autres approvisionnements 4.825.699
Compte 606 Achats non stockés de matières & fournitures 672.988
Compte 61 Services extérieurs 1.806.982
Compte 62 Autres services extérieurs 688.989
Compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés 127.038
Compte 64 Charges de personnel 35.350.560
Compte 65 Autres charges gestion courante 78.504
Compte 67 Charges exceptionnelles 70.000
Compte 681 Dotations aux amortissements et provisions 2.196.971
Compte 687 Réserve de trésorerie 0
Total des dépenses de fonctionnement 45.817.731
Incorporation déficit exercice 1995

143.030

Total 45.960.761
Recettes 45.960.761



Art. 2.- Le budget social du Centre d'aide par le travail du Centre psychothérapique du Glandier, pour 1997, est arrêté comme suit :
Section d'exploitation

Dépenses en F
Compte 62 Autres services extérieurs 2.551.408
Incorporation déficit exercice 1995 318.317
Total 2.869.725
Recettes 2.869.725



Art. 3.- Le budget de la section commerciale du Centre d'aide par le travail annexé au budget social du Centre d'aide par le travail du Centre psychothérapique du Glandier, pour 1997, est arrêté comme suit :
Section d'exploitation

Dépenses en F
Compte 602 Achats stockés, autres approvisionnements 515.467
Compte 606 Achats non stockés de matières & fournitures 180.700
Compte 61 Services extérieurs 100.378
Compte 62 Autres services extérieurs 247.958
Compte 63 Impôts, taxes & versements assimilés 23.626
Compte 64 Personnel non titulaire 2.770.784
Compte 65 Autres charges gestion courante 11.000
Compte 6811 Dotations aux amortissements & provisions 0
Total des dépenses de fonctionnement 3.849.913
Recettes 3.849.913


Art. 4.- Le budget de la dotation non affectée annexé au budget médico-social du Centre psychothérapique du Glandier, pour 1997, est supprimé.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des comptes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.