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Decembre 1997
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés de travaux et d'études signés avec les entreprises "SAVOURE", "LE CLOAREC", M. Patrice de TURENNE, architecte, et la société "TECHNIP SERI CONSTRUCTION", en vue de la réalisation des travaux de création du service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 1997 [1997 DPA 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la délibération GM. 395, en date du 13 décembre 1994, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer un marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec M. Patrice de TURENNE et la société "TECHNIP SERI CONSTRUCTION" en vue de la réalisation des études relatives à la création d'un service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e) ;
Vu la délibération GM. 262, en date du 24 juillet 1995, approuvant le principe de la réalisation desdits travaux ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 septembre 1997, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux marchés de travaux signés respectivement avec les entreprises "SAVOURE", "LE CLOAREC", et d'études avec M. Patrice de TURENNE, architecte, et la société "TECHNIP SERI CONSTRUCTION", en vue de la réalisation des travaux de création du service de restauration susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à chacun des marchés de travaux nos 96-42.030 et 96-42.031 signés respectivement avec les entreprises "SAVOURE" et "LE CLOAREC" et au marché d'études n° 94-42.322 signé avec M. Patrice de TURENNE, architecte et la société "TECHNIP SERI CONSTRUCTION", en vue de la réalisation des travaux de création du service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e), lesdits avenants ayant pour objet une augmentation du montant desdits marchés.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, exercice 1996 reporté, du budget d'investissement du Département de Paris.